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Corey Lee James Myers v. Her Majesty the Queen

(B.C.) (Civil) (By Leave)

Criminal law - Bail review - Principles governing s. 525  of the Criminal Code  - Proper interpretation and application of s. 525  of the Criminal Code .

On January 4, 2016, Corey Lee James Myers was arrested on firearms and assault charges stemming from a high speed car chase, and detained until trial.  On January 29, 2018, Myers pleaded guilty plea to one count of occupying a motor vehicle knowing a firearm is present under section 94(1)  of the Criminal Code , and on a separate provincial court information arising from the same circumstances, entered a plea to one count of possession of ammunition contrary to a prohibition under section 117.01(1)  of the Criminal Code .

This appeal relates to pre-trial proceedings, specifically the 90 day bail review provided for by s. 525  of the Criminal Code , R.S.C. 1985, c. C-46 . The appeal is brought directly from the October 5, 2017 Superior Court ruling confirming the appellant’s continued detention pending trial. At that point, Myers had been in jail eighteen months.

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Corey Lee James Myers c. Sa Majesté la Reine

(C.-B.) (Civile) (Sur autorisation)

Droit criminel - Révision de l’ordonnance relative à la mise en liberté sous caution - Principes régissant l’art. 525  du Code criminel  - Interprétation et application appropriées de l’art. 525  du Code criminel .

Le 4 janvier 2016, Corey Lee James Myers a été arrêté relativement à des accusations liées à des armes à feu et à des voies de fait découlant d’une poursuite à haute vitesse en voiture, et il a été détenu jusqu’au procès. Le 29 janvier 2018, M. Myers a plaidé coupable à l’accusation d’avoir occupé un véhicule automobile tout en sachant qu’une arme à feu s’y trouvait, infraction prévue au par. 94(1)  du Code criminel , et il a inscrit un plaidoyer à une accusation de possession de munitions, infraction prévue au par. 117.01(1)  du Code criminel , à l’égard d’une dénonciation distincte fondée sur les mêmes circonstances déposée auprès d’une cour provinciale.

Ce pourvoi porte sur les étapes préalables au procès, particulièrement la révision de l’ordonnance relative à la mise en liberté sous caution de 90 jours prévue à l’art. 525 du Code criminel, L.R.C., c. C-46. Il s’agit d’un appel direct de la décision de la Cour supérieure rendue le 5 octobre 2017, qui confirmait la détention continue de l’appelant dans l’attente de son procès. À ce moment, M. Myers était emprisonné depuis 18 mois.