R. c. Levasseur, [1994] 3 R.C.S. 518
Jocelyn Levasseur Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Levasseur
No du greffe: 24072.
1994: 7 octobre.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory, McLachlin et Major.
en appel de la cour d'appel du québec
Droit criminel ‑‑ Exposé au jury ‑‑ Doute raisonnable ‑‑ Crédibilité ‑‑ Preuve du ministère public reposant sur le témoignage du complice ‑‑ Accusé niant avoir participé au meurtre ‑‑ Crédibilité de l'accusé et du complice au c{oe}ur du procès ‑‑ Le juge du procès a-t-il commis une erreur en ne présentant pas dans ses directives ou en réponse aux questions du jury la question de l'application du doute raisonnable à la crédibilité?
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1994] R.J.Q. 653, 89 C.C.C. (3d) 508, qui a rejeté un appel de la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Martin, siégeant avec jury. Pourvoi accueilli, le juge L'Heureux‑Dubé est dissidente.
Ivan Lerner, pour l'appelant.
Pierre Sauvé, pour l'intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
Le juge en chef Lamer ‑‑ À la majorité, nous sommes d'avis d'accueillir le pourvoi aux motifs de M. le juge Fish de la Cour d'appel du Québec. Madame le juge L'Heureux-Dubé dissidente aurait rejeté l'appel étant d'avis que l'adresse du juge au jury ne contenait pas d'erreur de nature à priver l'appelant d'un procès juste et équitable. L'appel est accueilli et un nouveau procès est ordonné.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelant: Ivan Lerner, Montréal.
Procureur de l'intimée: Le procureur général du Québec, Montréal.