Aide

Jugements de la Cour suprême

Informations sur la décision

Contenu de la décision

R. c. Marc, [1995] 4 R.C.S. 50

 

Gérard Marc                                                                                      Appelant

 

c.

 

Sa Majesté la Reine                                                                          Intimée

 

Répertorié:  R. c. Marc

 

No du greffe:  24588.

 

1995:  7 novembre.

 


Présents:  Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Iacobucci.

 

en appel de la cour d'appel du nouveau-brunswick

 

                   Droit criminel ‑‑ Procès ‑‑ Exposé au jury ‑‑ Accusé reconnu coupable de meurtre au deuxième degré ‑‑ Aucune erreur dans les directives au jury ‑‑ Déclaration de culpabilité maintenue.

 

                   POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick (1995), 159 R.N.-B. (2e) 183, 409 A.P.R. 183, qui a rejeté l'appel de l'accusé contre la déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré prononcée contre lui.  Pourvoi rejeté.

 

                   Scott F. Fowler, pour l'appelant.

 

                   Luc Labonté et Ronald Leblanc, pour l'intimée.

 

                   Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

 

1                 Le juge Sopinka ‑‑ Il s'agit d'un pourvoi de plein droit.  Tout comme la Cour d'appel à la majorité, nous sommes d'avis qu'il n'y a pas eu d'erreur dans les directives au jury.

 

2                 Le pourvoi est rejeté.

 

                   Jugement en conséquence.

 

                   Procureurs de l'appelant:  Fowler & Fowler, Moncton.

 

                   Procureur de l'intimée:  Luc Labonté, Moncton.

 

Lexum

Le site de Lexum constitue la principale source publique des décisions de la Cour suprême depuis près de 20 ans.


>

Decisia

 

Un accès efficace à vos décisions

Decisia est un service en ligne pour les cours, tribunaux administratifs et les ordres professionnels cherchant à offrir un accès facile et professionnel à leurs décisions à partir de leur site web.

Savoir Plus