Jugements de la Cour suprême

 

COUR SUPRÊME DU CANADA

 

Référence : R. c. Yelle, 2014 CSC 10, [2014] 1 R.C.S. 140

Date : 20140122 Dossier : 35361

 

Entre :

Gary Edward Yelle

Appelant

et

Sa Majesté la Reine

Intimée

 

Traduction française officielle

 

Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver

 

Motifs de jugement : (par. 1)

La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver)

 

R. c. Yelle, 2014 CSC 10, [2014] 1 R.C.S. 140

Gary Edward Yelle                                                                                         Appelant

c.

Sa Majesté la Reine                                                                                            Intimée

Répertorié : R. c. Yelle

2014 CSC 10

N^o du greffe : 35361.

2014 : 22 janvier.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver.

en appel de la cour d’appel des territoires du nord-ouest

                    Droit criminel — Verdict raisonnable — Accusé inculpé d’agression sexuelle et d’avoir proféré des menaces — Verdict de culpabilité prononcé par le jury à l’égard de l’infraction moindre et incluse de voies de fait — Ce verdict est raisonnable compte tenu de la preuve photographique établissant hors de tout doute raisonnable la perpétration de voies de fait — La juge du procès n’était pas tenue dans les circonstances de faire une mise en garde relativement à la fiabilité du témoin — La décision de la juge du procès de donner des directives au sujet de l’infraction moindre et incluse de voies de fait commande la déférence eu égard à l’ensemble de la preuve.

 

                    POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest (les juges Paperny, Martin et Charbonneau), 2013 NWTCA 2, [2013] N.W.T.J. No. 47 (QL), 2013 CarswellNWT 49, qui a confirmé la déclaration de culpabilité de voies de fait inscrite par la juge Shaner, 2012 NWTSC 46, [2012] N.W.T.J. No. 52 (QL), 2012 CarswellNWT 48.  Pourvoi rejeté.

 

                    Charles B. Davison, pour l’appelant.

 

                    Susanne Boucher et François Lacasse, pour l’intimée.

 

                    Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

 

[1]               La Juge en chef — Nous partageons l’opinion des juges majoritaires de la Cour d’appel selon laquelle le verdict n’était pas déraisonnable.  L’appel est par conséquent rejeté.

                    Jugement en conséquence.

 

                    Procureurs de l’appelant : Somba K’e Law Office, Yellowknife.

 

                    Procureur de l’intimée : Service des poursuites pénales du Canada, Yellowknife.