COUR SUPRÊME DU CANADA
| Référence : R. c. Wilcox, 2014 CSC 75, [2014] 3 R.C.S. 616 |
Date : 20141208 Dossier : 35758 |
Entre :
Ryan Paul Day
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
et
Réseau juridique canadien VIH/sida,
HIV & AIDS Legal Clinic Ontario et
Coalition des organismes communautaires
québécois de lutte contre le sida
Intervenants
Traduction française officielle
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon
| Motifs de jugement : (par. 1) |
La juge Karakatsanis (avec l’accord des juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Wagner et Gascon) |
r. c. wilcox, 2014 CSC 75, [2014] 3 R.C.S. 616
James Steven Wilcox Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
et
Réseau juridique canadien VIH/sida,
HIV & AIDS Legal Clinic Ontario et
Coalition des organismes communautaires
québécois de lutte contre le sida Intervenants
Répertorié : R. c. Wilcox
2014 CSC 75
No du greffe : 35758.
2014 : 8 décembre.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon.
en appel de la cour d’appel du québec
Droit criminel ― Preuve ― Appréciation ― Accusé déclaré coupable d’agression sexuelle grave parce qu’il a transmis le VIH au plaignant ― Conclusion du juge du procès portant que le plaignant n’aurait pas eu de relations sexuelles s’il avait connu la séropositivité de l’accusé ― Analyse adéquate par le juge du procès de la crédibilité du plaignant eu égard à l’ensemble de la preuve.
Jurisprudence
Arrêt mentionné : R. c. W. (D.), [1991] 1 R.C.S. 742.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (les juges Dalphond, Hilton et Bélanger), 2014 QCCA 321, 307 C.C.C. (3d) 355, SOQUIJ AZ-51046931, [2014] Q.J. No. 1180 (QL), 2014 CarswellQue 1137, qui a confirmé la déclaration de culpabilité pour agression sexuelle grave prononcée contre l’accusé. Pourvoi rejeté.
Jeffrey K. Boro et Jonathan Gordon, pour l’appelant.
Dennis Galiatsatos et Richard Audet, pour l’intimée.
Jonathan A. Shime et Amanda Ross, pour l’intervenant le Réseau juridique canadien VIH/sida.
Ryan Peck, pour l’intervenante HIV & AIDS Legal Clinic Ontario.
Liz Lacharpagne, pour l’intervenante la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La juge Karakatsanis — Il s’agit d’un appel de plein droit portant sur une question de droit. Comme les juges majoritaires de la Cour d’appel du Québec, nous estimons qu’il était loisible au juge du procès de conclure hors de tout doute raisonnable que le plaignant n’aurait pas eu de rapports sexuels avec l’appelant s’il avait su que ce dernier était séropositif. Le fait que le juge ait en outre conclu qu’il était possible que les rapports sexuels se soient poursuivis après que l’appelant eut dévoilé sa séropositivité — ce que nie le plaignant — ne rend pas nécessairement la première conclusion déraisonnable. Bien qu’il eût été préférable que le juge explique plus en détail son raisonnement en ce qui concerne la crédibilité du plaignant, nous ne sommes pas convaincus qu’il a commis une erreur dans l’application de l’analyse énoncée dans R. c. W. (D.), [1991] 1 R.C.S. 742, ou qu’il a omis d’analyser la preuve dans son ensemble à l’égard d’une question déterminante. Le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Boro, Polnicky, Lighter, Montréal.
Procureur de l’intimée : Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, Montréal.
Procureurs de l’intervenant le Réseau juridique canadien VIH/sida : Cooper, Sandler, Shime & Bergman, Toronto.
Procureur de l’intervenante HIV & AIDS Legal Clinic Ontario : HIV & AIDS Legal Clinic Ontario, Toronto.
Procureur de l’intervenante la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida : Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida, Montréal.