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r. c. lévesque, [1988] 1 R.C.S. 231

 

Sa Majesté La Reine  Appelante

 

c.

 

Jean‑Claude Lévesque                                                                      Intimé

 

répertorié: r. c. lévesque

 

No du greffe: 19897.

 

1988: 24 février.

 

Présents: Les juges Beetz, Lamer, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

 

en appel de la cour d'appel du québec

 

                   Droit criminel ‑‑ Directives au jury ‑‑ Déclarations antérieures incompatibles ‑‑ Les directives du juge au jury étaient‑elles suffisantes?

 

                   Appel ‑‑ Pourvoi de plein droit ‑‑ Pourvoi incident ‑‑ Règles de la Cour suprême, art. 29.

 

Lois et règlements cités

 

Règles de la Cour suprême, DORS/83‑74, art. 29.

 


                   POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1986] R.J.Q. 1586, qui a accueilli un appel interjeté par l'accusé relativement à un verdict de culpabilité de complot et de méfait. Pourvoi rejeté.

 

1.                       Jacques Casgrain, pour l'appelante.

 

2.                       Guy Bertrand et Isabelle Hudon, pour l'intimé.

 

                          Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

 

3.                       Le juge Beetz‑‑Mon collègue le juge Lamer va rendre le jugement de la Cour.

 

4.                       Le juge Lamer‑‑En ce qui a trait aux deux requêtes de Me Bertrand fondées sur l'art. 29 des Règles de la Cour suprême, aux fins d'étendre les délais et pour formuler un appel incident, il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Casgrain. Nous sommes tous d'avis qu'elles doivent être rejetées.

 

5.                       Il ne sera pas, quant au fond, nécessaire de vous entendre Me Bertrand.

 

6.                       Il ne nous a pas été démontré que la Cour d'appel a erré en droit en estimant que les explications du juge d'assises étaient, eu égard à l'espèce, insuffisantes. Nous sommes tous d'avis de rejeter ce pourvoi.

 

                          Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelante: Jacques Casgrain, Québec.

 

Procureurs de l'intimé: Tremblay, Bertrand, Bois, Mignault, Duperrey & Lemay, Ste‑Foy.

 

 

 

 

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