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Jugements de la Cour suprême

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r. c. bédard, [1988] 1 R.C.S. 233

 

Marc Bédard                                                                                      Appelant

 

c.

 

Sa Majesté La Reine  Intimée

 

répertorié: r. c. bédard

 

No du greffe: 19861.

 

1988: 24 février.

 


Présents: Les juges Beetz, Lamer, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

 

en appel de la cour d'appel du québec

 

                   Droit criminel ‑‑ Défense ‑‑ Légitime défense ‑‑ Directives du juge au jury ‑‑ La Cour d'appel a‑t‑elle commis une erreur de droit? ‑‑ Pourvoi de plein droit.

 

                   POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1986] R.J.Q. 1464, qui a rejeté l'appel interjeté par l'accusé relativement à un verdict de culpabilité d'homicide involontaire coupable et accueilli un appel de la sentence. Pourvoi rejeté.

 

                   Lawrence Corriveau, c.r., pour l'appelant.

 

                   Michel Bouchard, pour l'intimée.

 

                   Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

 

1.                Le juge Beetz‑‑Me Corriveau n'a pas réussi à nous convaincre que la Cour d'appel a erré.

 

2.                Le pourvoi est rejeté.

 

                   Jugement en conséquence.

 

                   Procureurs de l'appelant: Corriveau, Corriveau & Associés, Québec.

 

                   Procureur de l'intimée: Michel Bouchard, Québec.

 

 

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