Jugements de la Cour suprême

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r. c. reakes, [1988] 1 R.C.S. 395

 

Andrew McDonald Reakes                                                               Appelant

 

c.

 

Sa Majesté La Reine  Intimée

 

répertorié: r. c. reakes

 

 

No du greffe: 20465.

 

1988: 1er mars.

 

Présents: Les juges Estey, McIntyre, Lamer, Wilson et L'Heureux‑Dubé.

 

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique

 

                   Droit criminel ‑‑ Preuve ‑‑ Le juge du procès a‑t‑il commis une erreur en écartant le témoignage de l'accusé? ‑‑ Pourvoi de plein droit.

 

                   POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique, [1987] B.C.D. Crim. Conv. 5265‑04, qui a rejeté l'appel interjeté par l'accusé relativement à une déclaration de culpabilité de vol qualifié et d'utilisation d'une arme à feu. Pourvoi rejeté.

 

1.                       Edward Horembala et Neil Sacks, pour l'appelant.

 


2.                       A. M. Stewart, pour l'intimée.

 

                          Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

 

3.                       Le juge Estey‑‑Nous sommes tous d'avis que le pourvoi doit échouer. Nous estimons que la Cour d'appel à la majorité n'a pas commis d'erreur en rendant son arrêt. Le pourvoi est en conséquence rejeté.

 

                          Jugement en conséquence.

 

Procureurs de l'appelant: Hogan & Company, Vancouver.

 

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général de la Colombie‑Britannique, Vancouver.

 

 

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