Jugements de la Cour suprême

R. c. Booth, [1988] 1 R.C.S. 663

 

Peter Booth, Michael Prevost, Kevin Leclair et Charles Booth     Appelants

 

c.

 

Sa Majesté La Reine  Intimée

 

et

 

Le procureur général du Canada                                                      Intervenant

 

répertorié: r. c. booth

 

 

N^o du greffe: 18835.

 

1988: 29 avril.

 

Présents: Les juges Beetz, McIntyre, Lamer, Wilson, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.

 

en appel de la cour d'appel de l'ontario

 

                   Droit criminel ‑‑ Charte des droits ‑‑ Garanties juridiques ‑‑ Justice fondamentale ‑‑ La conduite de la poursuite au procès a‑t‑elle porté atteinte aux droits des appelants? ‑‑ Annulation de l'arrêt des procédures par la Cour d'appel qui ordonne un nouveau procès ‑‑ Aucune erreur de la Cour d'appel dans l'exercice de son pouvoir de contrôle sur la décision du juge d'arrêter les procédures.

 

                   POURVOI, contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, rendu le 18 mai 1984, qui a accueilli l'appel du jugement du juge Houston de la Cour de comté, résumé (1983), 9 W.C.B. 411, et ordonné un arrêt des procédures. Pourvoi rejeté.

 

                   Edward L. Greenspan, c.r., pour l'appelant Peter Booth.

 

                   Robert Topp, pour l'appelant Michael Prevost.

 

                   Randall Lalande, pour l'appelant Kevin Leclair.

 

                   John D. Keast, pour l'appelant Charles Booth.

 

                   Brian J. Gover, pour l'intimée.

 

                   Julius A. Isaac, c.r., et Don Avison, pour l'intervenant.

 

                   Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

 

1.                       Le juge Beetz‑‑M^es Gover et Isaac, il ne sera pas nécessaire de vous entendre. Je vais demander à mon collègue le juge Lamer de rendre la décision de la Cour.

 

2.                       Le juge Lamer‑‑Nous concluons que la Cour d'appel n'a pas commis d'erreur lorsqu'elle a exercé son pouvoir de contrôle sur la décision du juge du procès d'ordonner l'arrêt des procédures. En de telles matières et à défaut d'une erreur, nous ne devons pas modifier les conclusions des tribunaux d'instance inférieure. Le pourvoi est en conséquence rejeté.

 

                   Jugement en conséquence.

 

                   Procureurs de l'appelant Peter Booth: Greenspan, Rosenberg, Toronto.

 

                   Procureurs des appelants Michael Prevost et Charles Booth: Paquette, Campbell, Lalande, Sudbury.

 

                   Procureurs de l'appelant Kevin Leclair: Topp, Stevens, Sudbury.

 

                   Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général de l'Ontario, Toronto.

 

                   Procureur de l'intervenant: Le sous‑procureur général du Canada, Ottawa.