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r. c. bachman, [1988] 1 R.C.S. 1094

 

Wodek Martin Bachman et Benjamin Lloyd Taarnes                     Appelants

 

c.

 

Sa Majesté La Reine  Intimée

 

répertorié: r. c. bachman

 

Nos du greffe: 20405, 20424.

 

1988: 14 juin.

 


Présents: Le juge en chef Dickson et les juges McIntyre, Lamer, Wilson et L'Heureux‑Dubé.

 

en appel de la cour d'appel de l'alberta

 

                   Droit criminel‑‑Stupéfiants‑‑Trafic d'un stupéfiant‑‑Recevabilité d'un certificat d'analyse‑‑Avis de l'intention de produire le certificat‑‑L'avis était‑il raisonnable?‑‑Pourvois de plein droit.

 

                   POURVOIS contre un jugement de la Cour d'appel de l'Alberta, résumé à (1987), 52 Alta. L.R. (2d) 411, qui a accueilli les appels du ministère public contre les acquittements des appelants à l'égard des accusations de trafic de cocaïne et ordonné un nouveau procès. Pourvois rejetés.

 

                   Richard Cairns, pour les appelants.

 

                   Ron Fainstein, c.r., et Shelagh R. Creagh, pour l'intimée.

 

                   Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

 

1.                Le Juge en chef‑‑Me Fainstein et Me Creagh, nous n'avons pas besoin de vous entendre. En l'espèce, il s'agit de pourvois de plein droit. Nous ne sommes pas persuadés que la Cour d'appel de l'Alberta a commis une erreur en ordonnant que les appelants subissent un nouveau procès.

 

2.                Les pourvois sont par conséquent rejetés.

 

                   Jugement en conséquence.

 

                   Procureurs des appelants: Starr Cairns, Calgary.

 

                   Procureur de l'intimée: Frank Iacobucci, Ottawa.

 

 

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