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Cour suprême du Canada

Mines et minéraux—Résidus d’argent déposés sur une parcelle de terrain avant la disjonction des droits de superficie et des droits miniers—Propriété des résidus.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1], qui a rejeté un appel d’un jugement du juge Boland dans une action et une demande reconventionnelle pour déterminer la propriété de résidus d’argent déposés sur une parcelle de terrain avant la disjonction des droits de superficie et des droits miniers. Pourvoi rejeté.

George Finlayson, c.r., et Roy Stephenson, pour la demanderesse, appelante.

Claude Thomson, c.r., et Donald Short, pour la défenderesse, intimée.

LA COUR—Nous sommes tous d’accord avec les motifs exposés par le juge Lacourcière au nom de la Cour d’appel.

Le pourvoi est rejeté avec dépens.

Jugement en conséquence.

Procureurs de la demanderesse, appelante: McCarthy & McCarthy, Toronto.

Procureurs de la défenderesse, intimée: Campbell, Godfrey & Lewtas, Toronto.

 

 



[1] (1978), 21 O.R. (2d) 494, 5 R.P.R. 169.

 

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