Cour suprême du Canada
Revelle c. R., [1981] 1 R.C.S. 576
Date: 1981-05-28
Cameron Frederick Revelle (Plaignant) Appelant;
et
Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée.
1981: 30 mars; 1981: 28 mai.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Dickson, Estey, McIntyre, Chouinard et Lamer.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
Droit criminel—Tentative de vol à main armée—Braquer sans excuse légitime une arme à feu—Preuve que l’accusé est dans un état de dissociation par suite d’une combinaison de facteurs dont des lésions cérébrales et l’ivresse—Défense d’automatisme sans aliénation mentale—En appel, l’état de dissociation considéré comme une maladie mentale—Aucune preuve d’automatisme sans aliénation mentale à soumettre au jury—Ordre de nouveau procès confirmé—Code criminel, S.R.C. 1970, chap. C-34 et modifications, art. 83(1)a), 84(1)a), 421a).
POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1], qui a infirmé un jugement de la Cour des sessions générales de la paix. Pourvoi rejeté.
Alan D. Gold, pour l’appelant.
Douglas C. Hunt, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu par
LE JUGE MARTLAND—Cet appel attaque un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario qui a accueilli un appel de l’intimée interjeté contre l’acquittement de l’appelant sur trois chefs l’accusant de tentative de vol qualifié sur la personne de Stephen Amey, d’usage d’une arme à feu au moment où il tentait de commettre une infraction criminelle et d’avoir, sans excuse légitime, braqué une arme à feu sur Samuel Smith. Le principal moyen de défense de l’appelant était l’automatisme sans aliénation mentale, quoique la preuve ait fait ressortir les moyens de défense d’ivresse et d’aliénation mentale. Le juge du procès a soumis les trois moyens de défense à l’appréciation du jury.
[Page 577]
Le juge Martin, qui a rédigé les motifs de la Cour d’appel, a conclu qu’il n’y avait aucune preuve d’automatisme sans aliénation mentale à soumettre à l’appréciation du jury. Je suis d’accord avec les motifs qu’il a donnés pour conclure de la sorte et ordonner un nouveau procès. A mon avis, l’appel doit être rejeté.
Pourvoi rejeté.
Procureur de l’appelant: Alan D. Gold, Toronto.
Procureur de l’intimée: Le ministère du Procureur général de l’Ontario, Toronto.