Aide

Jugements de la Cour suprême

Informations sur la décision

Contenu de la décision

Cour suprême du Canada

Appel—Rôle de la Cour d’appel—Crédibilité des témoins—Aucune erreur commise par le juge de première instance.

POURVOI interjeté à l’encontre d’un jugement de la Cour suprême de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, in banco[1], accueillant un appel d’un jugement du juge Bell de première instance. Pourvoi rejeté. Pourvoi incident accueilli.

David MacLeod, pour les appelants et intimés dans le pourvoi incident.

M.A. Farmer, c.r., pour l’intimée et appelante dans le pourvoi incident.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE MARTLAND—Le pourvoi relatif à cette affaire a déjà été rejeté avec dépens. Il convient maintenant de considérer le pourvoi incident.

Nous sommes tous d’avis que dans les circonstances la Cour d’appel a commis une erreur lorsqu’elle a conclu à la responsabilité partielle de l’intimée au regard de l’accident qui lui a causé des blessures, La crédibilité des témoins cités par chacune des parties a été en grande partie déterminante du sort du litige et le juge du procès a conclu en faveur de l’intimée. Nous estimons que la Cour d’appel a négligé d’apprécier les conclusions du juge du procès à leur juste valeur en ordonnant un nouveau procès. Cette dernière n’était pas fondée à modifier les conclusions du juge de première ins-

[Page 206]

tance à moins que ce dernier n’ait commis une erreur manifeste, ce qu’il n’a pas fait selon nous. Le pourvoi incident est donc accueilli et le jugement du juge du procès est rétabli. L’intimée a droit à ses dépens en cette Cour et en Cour d’appel. L’affaire est renvoyée à la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard pour détermination des dommages-intérêts.

Pourvoi rejeté avec dépens, pourvoi incident accueilli avec dépens, jugement de première instance rétabli.

Procureurs des appelants et intimés dans le pourvoi incident: MacLeod & MacLeod, Charlottetown.

Procureurs de l’intimée et appelante dans le pourvoi incident: Farmer, Dalzell & Farmer, Charlottetown.

 



[1] (1974), 6 Nfld. & P.E.I.R. 530.

 

Lexum

Le site de Lexum constitue la principale source publique des décisions de la Cour suprême depuis près de 20 ans.


>

Decisia

 

Un accès efficace à vos décisions

Decisia est un service en ligne pour les cours, tribunaux administratifs et les ordres professionnels cherchant à offrir un accès facile et professionnel à leurs décisions à partir de leur site web.

Savoir Plus