Cour suprême du Canada
Louison c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 100
Date: 1978-12-05
Frederick Allan Louison Appelant;
et
Sa Majesté La Reine Intimée.
1978: 5 décembre.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA SASKATCHEWAN
Droit criminel—Meurtre—Défense de provocation—Le juge du procès justifié de refuser de laisser au jury la défense de provocation—Code criminel, S.R.C. 1970, chap. C-34, art. 215.
POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan[1] rejetant un appel interjeté par l’accusé de sa condamnation pour meurtre non qualifié en vertu du par. 218(2) du Code criminel. Pourvoi rejeté.
B.A. Crane, c.r., pour l’appelant.
S. Kujawa, c.r., pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
LE JUGE EN CHEF—Me Kujawa, nous n’avons pas besoin de vous entendre. Nous partageons l’opinion du juge en chef Culliton selon laquelle le juge de première instance n’a pas commis d’erreur en refusant de laisser au jury la défense de provocation. Le pourvoi est en conséquence rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Harradence, Longworth, Serris & Zatlyn, Prince Albert.
Procureur de l’intimée: K.W. MacKay, Regina.