R. c. Drolet, [1990] 2 R.C.S. 1107
Pierre Drolet Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Drolet
No du greffe: 21324.
1990: 9 octobre.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory et McLachlin.
en appel de la cour d'appel du québec
Droit criminel ‑‑ Conduite avec facultés affaiblies ‑‑ Garde et contrôle d'un véhicule à moteur ‑‑ L'infraction d'avoir eu la garde ou le contrôle d'un véhicule à moteur alors que le taux d'alcoolémie dépasse .08 est‑elle comprise dans celle d'avoir conduit un tel véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à .08?
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec (1988), 14 M.V.R. (2d) 50, 20 Q.A.C. 94, qui a rejeté l'appel de l'accusé à l'encontre d'un jugement de la Cour supérieure[1], qui avait confirmé le jugement de la Cour des sessions de la paix[2], déclarant l'accusé coupable d'avoir eu la garde ou le contrôle d'un véhicule à moteur alors que son taux d'alcoolémie excédait .08 contrairement à l'art. 236 du Code criminel. Pourvoi rejeté.
Alain Dumas, pour l'appelant.
Alain Gaumont, pour l'intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
Le juge en chef Lamer ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre, Me Gaumont. Nous sommes prêts à rendre jugement séance tenante. Nous sommes d'accord avec les motifs du juge LeBel, et le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Hamel, Lavoie & Associés, Québec.
Procureur de l'intimée: Alain Gaumont, Québec.