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Jugements de la Cour suprême

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Maska Auto Spring Ltée c. Ste‑Rosalie (Village), [1991] 2 R.C.S. 3

 

Maska Auto Spring LtéeAppelante

 

c.

 

Corporation municipale du village

de Ste‑RosalieIntimée

 

et

 

Navin (Keesoondoyal)

ShankerDéfendeur en garantie en Cour supérieure

 

répertorié:  maska auto spring ltée c. ste‑rosalie (village)

 

No du greffe:  21106.

 

1991:  4 juin.

 

Présents:  Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory et Stevenson.

 

en appel de la cour d'appel du québec

 

    Droit municipal ‑‑ Responsabilité extra‑contractuelle des municipalités ‑‑ Arrêt Laurentide Motels suivi.

 

Jurisprudence

 

    Arrêt suivi:  Laurentide Motels Ltd. c. Beauport (Ville), [1989] 1 R.C.S. 705.

 

    POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1988] R.J.Q. 1576, 15 Q.A.C. 121, qui a confirmé un jugement de la Cour supérieure. Pourvoi accueilli.

 

    Armand Roy et Pierre Blain, pour l'appelante.

 

    Jacques L'Heureux et Lindor Brodeur, pour l'intimée.

 

//Le juge en chef Lamer//

 

    Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

 

    Le juge en chef Lamer ‑‑ Nous sommes prêts à rendre jugement séance tenante.

 

    Compte tenu de l'arrêt récent de notre Cour, Laurentide Motels Ltd. c. Beauport (Ville), rapporté à [1989] 1 R.C.S. 705, rendu depuis l'arrêt de la Cour d'appel dans la présente affaire, nous sommes unanimement d'avis d'accueillir le pourvoi pour les motifs du juge Roger Chouinard, dissident en Cour d'appel, et de disposer du pourvoi comme il le suggère.

 

    Le pourvoi est accueilli, l'action de Maska Auto Spring Ltée est accueillie, la Corporation municipale du village de Ste‑Rosalie est condamnée à payer à Maska Auto Spring Ltée la somme de 29 000 $ avec intérêts, ainsi que l'indemnité additionnelle, depuis l'assignation et les dépens, dans toutes les cours.

 

    Jugement en conséquence.

 

    Procureur de l'appelante:  Pierre Blain, Beloeil.

 

    Procureurs de l'intimée:  Brodeur, L'Écuyer & Boileau, St‑Hyacinthe.

 

 

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