R. c. Phillips; R. c. Easton, [1991] 2 R.C.S. 209
Ralph Wayne Phillips Appelant
c.
Le procureur général de l'Ontario Intimé
et entre
Brent Alexander Easton Appelant
c.
Le procureur général de l'Ontario Intimé
Répertorié: R. c. Phillips; R. c. Easton
Nos du greffe: 21868, 21869.
1991: 28 juin.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges Sopinka, Gonthier, Cory et McLachlin.
en appel de la cour d'appel de l'ontario
Droit criminel -- Détermination de la peine -- Ordre des sentences -- Sentences pour s'être évadé d'une garde légale imposées consécutivement à des sentences nouvellement imposées -- Demande de certiorari visant l'annulation des sentences relatives à l'évasion -- La Cour d'appel a changé l'ordre des sentences de manière à rendre les nouvelles sentences consécutives à celles imposées pour évasion -- Pourvoi rejeté.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario qui a accueilli l'appel interjeté contre une ordonnance du juge Sirois qui avait rejeté la requête de l'appelant Phillips visant à faire annuler une sentence qui lui avait été imposée. Pourvoi rejeté.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1989), 8 W.C.B. (2d) 206, qui a accueilli l'appel interjeté contre une ordonnance du juge Yates qui avait annulé une sentence imposée à l'appelant Easton. Pourvoi rejeté.
Fergus J. O'Connor et Peter McCullough, pour les appelants.
Jocelyn Van Overbeek, pour l'intimé.
//Le juge en chef Lamer//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge en chef Lamer -- Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Van Overbeek. Nous sommes prêts à rendre jugement séance tenante.
Il n'y a, à notre avis, aucune erreur dans les jugements de la Cour d'appel, rendus à la majorité, et les deux appels sont donc rejetés.
Jugement en conséquence.
Procureur des appelants: Fergus J. O'Connor, Kingston.
Procureur de l'intimé: Jocelyn Van Overbeek, Toronto.