Advanced Search
- All Databases (133)
- Decisions (0)
- Resources (133)
133 result(s)
-
51.
Agenda / Calendrier - 2010-03-08
News ReleasesDix adultes sont accusés de diverses infractions liées au terrorisme.
-
52.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2016-04-04
News ReleasesLes meneurs ont tenu des discussions idéologiques et M. Ansari a pris part à une discussion, mais l’interlocuteur n’avait pas discuté de terrorisme. [...] Certains documents glorifient des points de vue de l’islam radical et le terrorisme.
-
53.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2012-11-19
News ReleasesIl est allégué que M. Harkat est interdit de territoire pour des raisons de sécurité parce qu'il s’est livré au terrorisme, qu’il constitue un danger pour la sécurité du Canada et qu’il est membre d'une organisation dont il y a des motifs raisonnables de croire qu'elle est, a été ou sera l'auteur de terrorisme.
-
54.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2018-05-14
News Releasesdes motifs raisonnables de croire que deux motifs d’interdiction de territoire étaient présents : un danger pour la sécurité du Canada, prévu à l’al. 34(1) d), et l’appartenance à deux organisations qui se livraient à des actes visant au renversement d’un gouvernement par la force ou au terrorisme, prévu à l’al. 34(1) f).
-
55.
Agenda / Calendrier - 2008-03-11
News ReleasesEn novembre 2005, des accusations concernant le terrorisme ont été portées contre lui devant une commission militaire américaine relativement à des faits qui se seraient produits lorsque M. Khadr était âgé de 15 ans et moins.
-
56.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2022-12-12
News ReleasesLe demandeur a engagé trois actions distinctes contre différents défendeurs, auxquels il reproche d’avoir agi comme réseau international du crime organisé ayant comploté pour commettre des actes de terrorisme et de violence contre lui malgré les droits que la Constitution et la Charte lui garantissent.
-
57.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2013-10-07
News ReleasesLa Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17 et le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, DORS/2002-184, portent sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
-
58.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2020-10-05
News ReleasesLes deux gouvernements sont désignés comme des régimes qui se livrent ou se sont livré « au terrorisme, à des violations graves ou répétées des droits de la personne ou commet[tent] ou [ont] commis un génocide, un crime contre l’humanité ou un crime de guerre » en application du par. 35(1)b).
-
59.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2009-08-17
News ReleasesEn 1999, il est arrêté en Jordanie puis extradé en France, où il est, en 2001, déclaré coupable d’avoir participé à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme et de complicité dans la falsification de trois passeports qu’il avait apportés du Canada.
-
60.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2008-03-31
News ReleasesLe demandeur fait l’objet de sept chefs d’accusation relatifs à des infractions de terrorisme en vertu de la partie II.1 du Code criminel , L.R. 1985, ch.
-
61.
Part 1, 2021 Vol. 1 ([2021] 1 S.C.R. 3-174) - 2021-03-12
Canada Supreme Court ReportsEn 2013, E et J ont été accusés d’avoir commis de nom-breuses infractions en matière de terrorisme. [...] [4] En avril 2013, les intimés, Chiheb Esseghaier et Raed Jaser, ont été accusés d’avoir commis de nombreuses infractions en matière de terrorisme, selon le Code criminel. [...] II. Contexte [11] Le 22 avril 2013, MM. Esseghaier et Jaser ont été arrêtés et inculpés de diverses infractions de terrorisme, au titre de la Partie II.1 du Code criminel.
-
62.
Bulletin of April 8, 2016 - 2016-04-08
BulletinsLes meneurs ont tenu des discussions idéologiques et M. Ansari a pris part à une discussion, mais l’interlocuteur n’avait pas discuté de terrorisme. [...] Certains documents glorifient des points de vue de l’islam radical et le terrorisme.
-
63.
Bulletin of November 23, 2012 - 2012-11-23
BulletinsIl est allégué que M. Harkat est interdit de territoire pour des raisons de sécurité parce qu'il s’est livré au terrorisme, qu’il constitue un danger pour la sécurité du Canada et qu’il est membre d'une organisation dont il y a des motifs raisonnables de croire qu'elle est, a été ou sera l'auteur de terrorisme.
-
64.
Bulletin of October 30, 2009 - 2009-10-30
BulletinsMonsieur Khadr, un citoyen canadien fait prisonnier en Afghanistan à l’âge de 15 ans, est détenu depuis 2002 par les forces américaines à Guantanamo Bay (Cuba), où il est actuellement accusé de meurtre et d’autres actes liés au terrorisme. [...] Plusieurs adultes et adolescents ont été arrêtés relativement à des infractions liées au terrorisme.
-
65.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2009-05-25
News ReleasesPlusieurs adultes et adolescents ont été arrêtés relativement à des infractions liées au terrorisme.
-
66.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2009-05-25
News ReleasesPlusieurs adultes et adolescents ont été arrêtés relativement à des infractions liées au terrorisme.
-
67.
Bulletin of December 22, 2006 - 2006-12-22
BulletinsLes Gilchrist ont intenté une action en dommages‑intérêts de 40 000 $ pour fraude intentionnelle et négligence et ont également réclamé des dommages‑intérêts majorés, punitifs et exemplaires totalisant 500 000 $ pour détresse émotionnelle, intimidation et terrorisme.
-
68.
Bulletin of October 9, 2020 - 2020-10-09
BulletinsLes deux gouvernements sont désignés comme des régimes qui se livrent ou se sont livré « au terrorisme, à des violations graves ou répétées des droits de la personne ou commet[tent] ou [ont] commis un génocide, un crime contre l’humanité ou un crime de guerre » en application du par. 35(1)b).
-
69.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2019-10-07
News ReleasesEn 2016, les demandeurs ont fait paraître une publication en trois parties sur le lien entre le tabac de contrebande, le crime organisé et le terrorisme dans FrontLine Safety and Security Magazine en format électronique et imprimé.
-
70.
Bulletin of October 11, 2013 - 2013-10-11
BulletinsLa Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17 et le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, DORS/2002-184, portent sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
-
71.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2009-06-15
News ReleasesDix adultes sont accusés de diverses infractions liées au terrorisme.
-
72.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2019-03-25
News Releasesdéclarations publiques indiquant que HSBC Holdings s’était conformée aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme et qu’elle n’avait pas participé à un stratagème illégal pour manipuler certains taux d’intérêts internationaux de référence, que ces déclarations se sont
-
73.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2009-06-08
News Releases‑ La Cour d’appel a-t-elle eu tort de conclure que le ministre de la Justice n’avait pas commis d’erreur susceptible de révision en ordonnant l’extradition du demandeur relativement à des accusations liées au terrorisme malgré sa libération, à l’audience d’extradition, relativement à l’infraction canadienne correspondante?
-
74.
Bulletin of March 14, 2008 - 2008-03-14
BulletinsEn novembre 2005, des accusations concernant le terrorisme ont été portées contre lui devant une commission militaire américaine relativement à des faits qui se seraient produits lorsque M. Khadr était âgé de 15 ans et moins.
-
75.
Bulletin of October 21, 2005 - 2005-10-21
BulletinsL’attestation indiquait que les ministres croyaient que le demandeur se livrerait à des actes de terrorisme ou qu’il était membre d’une organisation qui commettrait des actes de terrorisme.