Alliance autochtone du Québec inc, et al. c. Procureur général du Québec, au nom du ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec et du ministre délégué aux affaires autochtones du Québec, et al., Native Alliance of Quebec, et al. v. Attorney General of Quebec, on behalf of the ministre des Ressources   [...]  Alliance autochtone du Québec, Jules St-Gelais, Christian Tremblay, David Béchamp et Fernand Chalifoux   [...]  Procureur général du Québec, au nom du ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec et du ministre délégué aux affaires autochtones du Québec, Assemblée nationale du Québec et procureur général du Canada, au nom du ministre des Relations Couronne-Autochtones

Le juge Mahoney a estimé qu'il était dans l'intérêt des femmes autochtones que la Charte continue de s'appliquer à toute forme de gouvernement autochtone autonome.   [...]  L'AFAC est d'avis que le maintien de la Charte dans toute forme d'autonomie gouvernementale autochtone est essentiel aux intérêts qu'ont les femmes autochtones à s'efforcer d'obtenir l'égalité.   [...]  De même, il n'y avait aucune preuve que les femmes autochtones appuyaient davantage l'AFAC que les groupes autochtones subventionnés.

Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham, 2011 CSC 37, [2011] 2 R.C.S. 670   [...]  et Association des femmes autochtones du Canada Intervenants Répertorié : Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham   [...]  L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 a enchâssé les droits autochtones existants, ancestraux ou issus de traités, et a reconnu trois groupes autochtones — les Indiens, les Inuit et les Métis.

Elle se concilie aussi avec la continuité que voient les Autochtones dans la relation fiduciaire entre les peuples autochtones et la Couronne, avant et après la Confédération.   [...]  Commission royale sur les peuples autochtones. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 2, Une relation à redéfinir, Ottawa, La Commission, 1996.   [...]  À mon avis, la mention de la notion « compréhension qu’ont les autochtones », qui respecte la culture et l’histoire uniques des peuples autochtones du Canada, est un élément approprié de cette interprétation.

La Première Nation Saulteaux c. Sa Majeste le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Saulteaux First Nation v. His Majesty the King in Right of Canada as represented by the Minister of Crown-Indigenous Relations, 41416   [...]  Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Relations Couronne-Autochtones Intimé JUDGMENT The application for leave to appeal from the judgment of the Federal Court of Appeal, Number A-45-23, 2024 FCA 100, dated May 29, 2024, is dismissed with costs.

Métis Nation of Alberta Association c. Sa Majesté le Roi du chef de l’Alberta, représentée par le ministre des Relations Autochtones, Métis Nation of Alberta Association v. His Majesty the King in Right of Alberta as Represented by the Minister of Indigenous Relations, 41184   [...]  Sa Majesté le Roi du chef de l’Alberta, représenté par le ministre des Relations Autochtones Intimé JUDGMENT The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Alberta (Edmonton), Number 2203-0017AC, 2024 ABCA 40, dated February 2, 2024, is dismissed with costs.

Williams Lake Indian Band c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada representé par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada, Williams Lake Indian Band v. Her Majesty the Queen in Right of Canada as represented by the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, 36983   [...]  Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada Intimée JUDGMENT The application for leave to appeal from the judgment of the Federal Court of Appeal, Number A-168-14, 2016 FCA 63, dated February 29, 2016, is granted with costs in the cause.

Sa Majesté le Roi du chef de la province de l’Ontario, représenté par le ministère des Richesses naturelles, et le Ministère des Affaires autochtones c. Chef Kirby Whiteduck en son nom propre et au nom des Algonquins et de l'Algonquin Opportunity (No.2) Corporation, His Majesty the King in Right of Ontario as represented by  [...]  Sa Majesté le Roi du chef de la province de l’Ontario, représenté par le ministère des Richesses naturelles, et le Ministère des Affaires autochtones Demandeur - et - Le chef Kirby Whiteduck en son nom propre et au nom des Algonquins et de l'Algonquin Opportunity (No.2) Corporation

La nation crie d’Enoch, représentée par le chef Ron Vincent Morin, et al. c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le procureur général du Canada, le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada, le ministre des Transports, le ministre de l’Environnement, et al., Enoch Cree Nation as  [...]  Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le procureur général du Canada, ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada, ministre des Transports, ministre de l’Environnement, Parkland Airport Development Corporation, CPL6 Holdings Ltd., Robert Gilgen, Silke Gilgen, Aaron Soos et Banque

Portant sur les relations au sein des familles autochtones et le contrôle que les collectivités autochtones exercent sur les enfants autochtones, la loi attaquée concerne, au premier chef, ce qu’on appelle l’autochtonité, l’indianité ou la « quiddité indienne », c’est‐à‐dire les Autochtones en tant qu’Autochtones, ce qui   [...]  Nous affirmons et reconnaissons que les familles autochtones savent ce qui convient le mieux aux enfants autochtones. . . . . . . [Les peuples autochtones] ont toujours eu ce droit.   [...]  Procureur de l’intervenante l’Association des femmes autochtones du Canada : Association des femmes autochtones du Canada, Gatineau.

Suivant ce point de vue, ce qui est commun aux cultures autochtones et non autochtones est non autochtone et donc n’est pas protégé par le par. 35(1).   [...]  Le critère de la «culture autochtone distinctive» ne devrait pas être restreint aux activités exercées uniquement par les autochtones et non par les non‐autochtones.   [...]  Dans certaines circonstances, les autochtones peuvent être requis de partager leurs droits de pêche avec des non‐autochtones au nom de la conciliation des intérêts des autochtones et des non-autochtones.

Commission royale sur les peuples autochtones. Par‐delà les divisions culturelles: Un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada.   [...]  Commission royale sur les peuples autochtones. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 4, Perspectives et réalités.   [...]  L’identité autochtone est l’essence de l’existence des peuples autochtones. La préservation de cette identité est donc un objectif fondamental et valorisant pour les autochtones citadins.

Congrès des peuples autochtones, Council of Yukon First Nations, Forum pancanadien sur les droits autochtones et la Constitution,   [...]   peuples autochtones du Canada visé à l’art. 25 de la Charte. L’obligation de résidence protège la spécificité autochtone — à savoir les intérêts liés à la différence culturelle autochtone, à l’occupation antérieure des Autochtones, à la souveraineté autochtone antérieure ou encore à la participation des Autochtones au   [...]  Ces faits sont : [traduction] « . . . la différence culturelle autochtone, l’occupation antérieure des Autochtones, la souveraineté autochtone antérieure et la participation des Autochtones au processus de négociation de traités . . . »

Commission royale sur les peuples autochtones. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 1, Un passé, un avenir, Ottawa, La Commission, 1996.   [...]  Un principe selon lequel les ambiguïtés devraient être résolues en faveur des peuples autochtones ne permet pas de déterminer qui sont ces mêmes peuples autochtones.   [...]  [120] Par conséquent, je suis d’avis que les « peuples autochtones du Canada » au sens du par. 35(1) sont des peuples autochtones qui habitent au Canada.

Commission royale sur les peuples autochtones. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 1 (Un passé, un avenir) et 2 (Une relation à redéfinir).   [...]  Ils visent à réaliser cette conciliation en établissant un «rapprochement entre les cultures autochtones et non autochtones» (au par. 42). Par conséquent, «le tribunal doit tenir compte du point de vue des autochtones qui revendiquent ce droit [. . .]   [...]  Le titre aborigène ne peut pas être détenu par un autochtone en particulier; il est un droit foncier collectif, détenu par tous les membres d’une nation autochtone.

Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, DORS/93‐332, art. 2 « organisation autochtone ». Doctrine citée   [...]  [99] Il n’existe aucune raison de croire que l’art. 25 ait exclu les Autochtones du régime de protection de la Charte. Un groupe autochtone peut demander, en vertu du par. 15(1), qu’on lui accorde le même bénéfice que reçoit un autre groupe autochtone.   [...]  2.4.2 Le droit autochtone [117] Le ministre a délivré des permis à des Autochtones dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire conféré par la Loi sur les pêches et le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

Commission royale sur les peuples autochtones. Par‐delà les divisions culturelles : Un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada.   [...]  [58] C’est en raison de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien que le législateur a mentionné expressément les Autochtones à l’al. 718.2e).   [...]  [traduction] Cette disposition n’oblige pas les juges à accorder aux délinquants autochtones un traitement plus favorable que celui réservé aux délinquants non autochtones.

Commission royale sur les peuples autochtones. Par‐delà les divisions culturelles : Un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada, Ottawa, 1996.   [...]  Elle fait également valoir que [traduction] « [b]ien que les dispositions contestées s’appliquent tant aux délinquants autochtones qu’aux délinquants non autochtones, l’affaiblissement du cadre d’analyse de l’arrêt Gladue n’affecte que les délinquants autochtones » (par. 63).   [...]  Procureur de l’intervenante l’Association des femmes autochtones du Canada : Association des femmes autochtones du Canada, Ottawa.

Commission royale sur les peuples autochtones. Partenaires au sein de la Confédération : Les peuples autochtones, l’autonomie gouvernementale et la Constitution.   [...]  Commission royale sur les peuples autochtones. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 2, Une relation à redéfinir.   [...]  94 Le procureur général du Nouveau‐Brunswick soutient que le droit ancestral revendiqué n’est en réalité rien de plus qu’un lien transfrontalier autochtone visant à faciliter le commerce de marchandises non autochtones entre des communautés non autochtones.

Commission royale sur les peuples autochtones. Par‐delà les divisions culturelles : Un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada, Ottawa, 1996.   [...]   autochtones des non‐Autochtones, il est plus probable que les outils contestés — qui ont été élaborés à l’endroit d’une population principalement non autochtone et validés par des études réalisées sur une telle population — comportent vraisemblablement une certaine variance interculturelle dans le cas des Autochtones.   [...]  Des rapports récents indiquent que l’écart n’a cessé de se creuser entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones pour presque chaque indicateur de rendement correctionnel.

Premièrement, le contrat en question doit être conclu entre la Couronne et un groupe autochtone en raison et sur la base de la spécificité autochtone de ce dernier.   [...]  B. La desserte policière dans les communautés autochtones [22] Historiquement, la desserte policière dans les communautés autochtones du Canada a d’abord et avant tout été marquée par la méfiance de ces communautés envers les forces policières non autochtones.   [...]  L’un des objectifs de ce programme consiste à soutenir les organismes partenaires, dont les corps de police autochtones, afin de prévenir la criminalité chez les jeunes Autochtones (d.a., vol.

Il faut déterminer quel droit moderne correspond le mieux à la pratique autochtone antérieure à l’affirmation de la souveraineté, considérée du point de vue autochtone.   [...]  Il provient de « l’occupation antérieure du Canada par les peuples autochtones » et du « rapport entre la common law et les régimes juridiques autochtones préexistants » (Delgamuukw, par. 114).   [...]  Le point de vue autochtone façonne la notion même du titre aborigène. [traduction] « Le droit autochtone ne doit pas être simplement considéré comme la preuve que les peuples autochtones ont fait dans le passé quelque chose sur un certain territoire.

Le juge qui détermine la peine doit tenir compte du fait qu’il est en présence d’un délinquant autochtone et il [traduction] «doit s’attacher aux circonstances particulières des délinquants autochtones» (p. 141).   [...]   les délinquants autochtones», notre Cour a raisonné que le juge chargé de déterminer la peine doit porter une attention spéciale au fait que les circonstances dans lesquelles se trouvent les délinquants autochtones sont particulières, si on les compare à celles dans lesquelles se trouvent les délinquants non‐autochtones.   [...]  42 Malgré l’existence, en matière de détermination de la peine, de conceptions qui peuvent fort bien différer chez les Autochtones et les non‐autochtones, il est raisonnable de présumer que pour certains délinquants autochtones, et selon la nature de l’infraction, les objectifs de dénonciation et de dissuasion sont

Congrès des peuples autochtones Appelants/Intimés au pourvoi incident c. Sa Majesté la Reine   [...]  Commission royale sur les peuples autochtones. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 2, Une relation à redéfinir, Ottawa, La Commission, 1996.   [...]  Commission royale sur les peuples autochtones. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 3, Vers un ressourcement, Ottawa, La Commission, 1996.

Elles traitent de la même façon les objets patrimoniaux autochtones et non autochtones et tout effet disproportionné est attribuable au fait que les peuples autochtones ont produit un plus grand nombre d’objets patrimoniaux.   [...]  Comme le recommande la Cour dans Delgamuukw, ce régime est hautement adapté aux intérêts culturels autochtones. Dans le même temps, il semble établir un équilibre approprié entre les intérêts autochtones et les intérêts non autochtones.   [...]  Les appelants soutiennent que les objets du patrimoine autochtone ont une place importante dans l’identité et la culture autochtones, une place que n’ont pas les objets du patrimoine non autochtone dans l’identité non autochtone.