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1.
Mason c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2023 CSC 21 - 2023-09-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Immigration
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2.
Oscar Wong c. Jennifer Li, aussi connue sous le nom de Jennifer Ho et Raymond Ho, aussi connue sous le nom de Ray Ho - 2023-09-21
Demandes d'autorisation - Rejetées -
3.
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4.
Michel Primeau c. Ricci, Teasdale, Huissiers de Justice inc. - 2023-09-21
Demandes d'autorisation - Rejetées -
5.
Ellen Alston, et al. c. Municipal District of Foothills No. 31 - 2023-09-21
Demandes d'autorisation - Rejetées -
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12.
Mavis Alexander c. Procureur général de l'Ontario, et al. - 2023-09-21
Demandes d'autorisation - Rejetées -
13.
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14.
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15.
Julie Daly c. Commission de la location immobilière, et al. - 2023-09-21
Demandes d'autorisation - Rejetées -
16.
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17.
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18.
Compagnie d’assurance North River, et coll. c. Vale Canada Limitée (anciennement connue sous le nom d'Inco Limited et d'International Nickel Company Limited), et al. - 2023-09-21
Demandes d'autorisation - Rejetées -
19.
Fernando Charest, et al. c. Autorité des marchés financiers - 2023-09-21
Demandes d'autorisation - Rejetées -
20.
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21.
Groupe I. Quint inc., et al. c. Quintcap inc., et al. - 2023-09-21
Demandes d'autorisation - Rejetées -
22.
Myung Soo Jung, et al. c. Procureur général du Canada au nom de la République de Corée, et al. - 2023-09-21
Demandes d'autorisation - Rejetées -
23.
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24.
Licensing IP International S.À.R.L., et al. c. Sweet Productions inc., et al. - 2023-09-21
Demandes d'autorisation - Accordées -
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