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1.
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2.
Nation métisse de l’Ontario, et al. c. Le chef Kirby Whiteduck en son nom propre et au nom des Algonquins et de l'Algonquin Opportunity (No.2) Corporation - 2024-04-25
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3.
Sa Majesté le Roi du chef de la province de l’Ontario, représenté par le ministère des Richesses naturelles, et le Ministère des Affaires autochtones c. Chef Kirby Whiteduck en son nom propre et au nom des Algonquins et de l'Algonquin Opportunity (No.2) Corporation - 2024-04-25
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4.
Uyi Jackson Obazughanmwen c. Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile - 2024-04-25
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5.
Janet Clarke c. Agracity Crop & Nutrition Ltd. et Jason Mann - 2024-04-25
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6.
Chippewas of Nawash Unceded First Nation, et al. c. Procureur général du Canada, et al. - 2024-04-25
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7.
Pacific Atlantic Pipeline Construction Ltd. and Bonatti S.P.A. c. Coastal Gaslink Pipeline Limited Partnership, by its General Partner Coastal Gaslink Pipeline Ltd. - 2024-04-25
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8.
Procureur général du Québec, et al. c. Louis-Pier Senneville, et al. - 2024-04-25
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9.
Association canadienne des libertés civiles, et al. c. Sa Majesté le Roi du chef de Terre-Neuve-et-Labrador, et al. - 2024-04-25
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10.
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11.
Société des casinos du Québec inc. c. Association des cadres de la Société des casinos du Québec - 2024 CSC 13 - 2024-04-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
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12.
Yoo Seok Chung aka Paul Chung c. Sa Majesté le Roi du chef de la province de la Colombie-Britannique - 2024-04-18
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13.
Gurmukhjeet Buttar, et al. c. 2110120 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom Cargo County Group, et al. - 2024-04-18
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14.
Mokua Gichuru, et al. c. Vancouver Swing Society, Matthew Lam, Kaitlin Russell, Angelena Weddell, et al. - 2024-04-18
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15.
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16.
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17.
Shot Both Sides c. Canada - 2024 CSC 12 - 2024-04-12
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit des autochtones
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18.
Dora Berenguer c. Sata Internacional- Azores Airlines, S.A. - 2024-04-11
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19.
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20.
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21.
Jean-Yves Roy c. Commission des Normes, de l'Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail, et al. - 2024-04-11
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22.
Leslie Watson c. Abigail Herom aussi connue sous le nom de Gail Watson - 2024-04-11
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23.
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25.
Naghma Clement c. Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration - 2024-04-11
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