Communiqué
Ottawa, le 17 juin 2003 –
Du 17 au 22 juin 2003, la Cour suprême du Canada est l’hôte du troisième congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français. (A.C.C.P.U.F.). Le congrès rassemble à Ottawa les délégués de plus de trente pays de la francophonie, presque tous représentés par leur juge en chef ou président respectif.
Les 18 et 19 juin, les délégués discuteront du thème de “La fraternité comme valeur constitutionnelle”, et de sa mise en oeuvre dans la jurisprudence et les textes constitutionnels. Le rapport de synthèse sera présenté par l’Honorable juge Charles Doherty Gonthier, de la Cour suprême du Canada.
Le congrès aura lieu à l’Hôtel Ottawa Marriott. Les débats auront lieu en français.
Renseignements : M. Daniel Jutras, Adjoint exécutif juridique
(613) 996-9296
Press Release
Ottawa, June17, 2003 –
The Supreme Court of Canada is hosting the third triennial congress of the Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français ( A.C.C.P.U.F.), to be held from June 17 to 22, 2003. Delegates from over thirty francophone countries, mostly chief justices or presiding members of constitutional courts, will assemble in Ottawa.
On June 18 and 19, the theme for discussion will be “Fraternity as a constitutional value”, and its place in constitutional jurisprudence and statutes. The closing summary will be presented by the Honourable Charles Doherty Gonthier, justice of the Supreme Court of Canada.
The congress will be held at the Ottawa Marriott. Deliberations will be conducted in French.
Ref.: Mr. Daniel Jutras, Executive Legal Officer
(613) 996-9296