To All Subscribers of Supreme Court of Canada News Releases
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Veuillez prendre note que des améliorations doivent être apportées au site web de la Cour suprême du Canada et que le site ne sera pas accessible entre 18 h le vendredi 24 mars et 8 h le lundi 27 mars. Durant cette période, les courriels ne pourront être acheminés à la Cour. Tous les communiqués seront affichés sur le site web de l'Université de Montréal à l'adresse http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/com/2006/index.html
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