Supreme Court of Canada / Cour suprême du Canada
(le français suit)
January 26, 2017
OTTAWA – Recognizing that web pages or websites that the Court cites in its judgments may subsequently vary in content or be discontinued, the Office of the Registrar of the SCC has located and archived the content of most online sources that had been cited by the Court between 1998 and 2016. These sources were captured with a content as close as possible to the original content cited. Links to the archived content can be found here: Internet Sources Cited in SCC Judgments (1998 – 2016).
From 2017 onward, online internet sources cited in the “Authors Cited” section in SCC judgments will be captured and archived. When a judgment cites such a source, an “archived version” link will be provided to facilitate future research.
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Le 26 janvier 2017
OTTAWA – Reconnaissant que les pages Web ou sites Web auxquels se réfère la Cour dans ses jugements peuvent, une fois un jugement rendu, cesser d’exister ou voir leur contenu être modifié, le Bureau du registraire de la CSC a repéré et archivé le contenu de la plupart des sources internet qu’a citées la Cour de 1998 à 2016. Les sources qui ont été archivées sont celles dont le contenu se rapproche le plus du contenu original cité. Les liens donnant accès au contenu des sources archivées peuvent être consultés à Sources internet citées dans les jugements de la CSC (1998 – 2016).
À compter de 2017, les sources internet citées dans la section « Doctrine et autres documents cités » des jugements de la CSC seront saisies et archivées. Lorsqu’une telle source est citée dans un jugement, un lien vers une « version archivée » sera fourni pour faciliter de futurs travaux de recherche.
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