Communiqués

Informations sur la décision

Contenu de la décision

NEWS RELEASE

OTTAWA, March 22, 2018 – Starting tomorrow, the Supreme Court of Canada will issue plain-language “Case in Brief” summaries of its reasons for judgment.

The Court has always aimed to be transparent and accessible to the Canadian public, and that’s what this new initiative is about,” said the Rt. Hon. Richard Wagner, Chief Justice of Canada. “Cases in Brief are short summaries drafted in reader-friendly language, so that anyone interested can learn about the decisions that affect their lives.”

Cases in Brief will be published on the Court’s website and shared on social media. Members of the public can follow the Court on Facebook and Twitter. Cases in Brief will appear around noon Eastern time on the day a judgment is released.

For further information, contact:

Gib van Ert
Executive Legal Officer
(613) 996-9296

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

OTTAWA, le 22 mars 2018 — À compter de demain, la Cour suprême du Canada va publier des résumés de ses motifs de jugement, résumés préparés dans un langage simple et intitulés « La cause en bref ».

« La Cour s’efforce constamment de faire montre, envers les Canadiens, de transparence et d’accessibilité, et c’est dans ce but qu’elle lance cette initiative », a dit le très hon. Richard Wagner, juge en chef du Canada. « La cause en bref est un court résumé rédigé dans un langage accessible afin de permettre à toutes les personnes qui le désirent de se renseigner sur les règles de droit qui ont une incidence sur elles. »

Ces résumés seront affichés sur le site Web de la Cour et diffusés les médias sociaux. Les membres du public peuvent suivre les activités de la Cour sur Facebook et sur Twitter. La cause en bref sera accessible vers midi, heure de l’Est, le jour où le jugement correspondant est rendu.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Gib van Ert

Conseiller juridique principal

613-996-9296

 

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.