Supreme Court of Canada / Cour suprême du Canada
(le français suit)
APPEAL HEARD
April 16, 2019
For immediate release
OTTAWA – The Supreme Court of Canada announced today that the following appeal was heard on April 16, 2019.
APPEL ENTENDU
Le 16 avril 2019
Pour diffusion immédiate
OTTAWA – La Cour suprême du Canada a annoncé aujourd’hui que l’appel suivant a été entendu le 16 avril 2019.
Bela Kosoian c. Société de transport de Montréal, et al. (Qc) (Civile) (Autorisation) (38012)
Coram: Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté, Brown, Rowe et Martin
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