R. c. Dickson, [1994] 1 R.C.S. 153
Alexander Lee Dickson Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Dickson
No du greffe: 23580.
1994: 2 février.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, McLachlin et Major.
en appel de la cour d'appel du territoire du yukon
Droit criminel ‑‑ Agression sexuelle ‑‑ Consentement ‑‑ Admissibilité de la preuve ‑‑ Preuve d'actes sexuels antérieurs avec l'accusé ‑‑ Défense de croyance sincère mais erronée au consentement ‑‑ La preuve d'autres rapports sexuels est-elle admissible?
Preuve ‑‑ Droit criminel ‑‑ Agression sexuelle ‑‑ Consentement ‑‑ Admissibilité de la preuve ‑‑ Preuve d'actes sexuels antérieurs avec l'accusé ‑‑ Défense de croyance sincère mais erronée au consentement ‑‑ La preuve d'autres rapports sexuels est-elle admissible?
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du territoire du Yukon (1993), 81 C.C.C. (3d) 224, 21 C.R. (4th) 8, qui a accueilli l'appel d'un jugement du juge en chef Lilles de la Cour territoriale, et ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.
Marcel La Flamme, pour l'appelant.
Judith Bowers, c.r., et Robert Frater, pour l'intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge en chef Lamer ‑‑ Le présent pourvoi est formé de plein droit. Nous sommes tous d'avis que le juge du procès a commis une erreur en admettant ou en utilisant la preuve des rapports sexuels antérieurs entre la plaignante et l'appelant, et que, dans les circonstances de la présente affaire, c'est à bon droit que la Cour d'appel a rendu une ordonnance de nouveau procès. Le pourvoi est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelant: Marcel La Flamme, Whitehorse.
Procureur de l'intimée: Le ministère de la Justice, Whitehorse.