COUR SUPRÊME DU CANADA
| Référence : R. c. Hogg, 2014 CSC 18, [2014] 1 R.C.S. 344 |
Date : 20140221 Dossier : 35504 |
Entre :
Sa Majesté la Reine
Appelante
et
Jeffery Lea Hogg
Intimé
Traduction française officielle
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner
| Motifs de jugement : (par. 1) |
La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner) |
R. c. Hogg, 2014 CSC 18, [2014] 1 R.C.S. 344
Sa Majesté la Reine Appelante
c.
Jeffery Lea Hogg Intimé
Répertorié : R. c. Hogg
2014 CSC 18
No du greffe : 35504.
2014 : 21 février.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner.
en appel de la cour d’appel de l’île-du-prince-édouard
Droit criminel — Preuve — Appréciation — Fardeau de preuve — Preuve produite au procès constituée presque exclusivement des témoignages diamétralement opposés de l’accusé et de la plaignante — Accusé jugé non crédible par le juge du procès qui a rejeté l’ensemble de son témoignage — Accusé déclaré coupable — Erreur commise par les juges majoritaires de la Cour d’appel lorsqu’ils ont conclu que la déclaration de culpabilité avait été fondée sur une application erronée des règles relatives au fardeau de preuve — Déclaration de culpabilité rétablie.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Île-du-Prince-Édouard (le juge en chef Jenkins et les juges McQuaid et Murphy), 2013 PECA 11, 339 Nfld. & P.E.I.R. 127, 300 C.C.C. (3d) 435, 2013 CarswellPEI 30, [2013] P.E.I.J. No. 21 (QL), qui a annulé la déclaration de culpabilité d’agression sexuelle inscrite par le juge Taylor, 2012 PESC 30, 2012 CarswellPEI 51, [2012] P.E.I.J. No. 57 (QL), et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi accueilli.
Gerald K. Quinn, c.r., et Henry S. Brown, c.r., pour l’appelante.
Mitchell T. MacLeod et Jonathan Melo, pour l’intimé.
Version française du jugement rendu oralement par
[1] La Juge en chef — Nous souscrivons à la conclusion tirée par le juge McQuaid, dissident à la Cour d’appel, portant que le juge du procès n’a pas commis d’erreur en appliquant le fardeau de la preuve et qu’il n’y a donc pas matière à intervention en appel. Le pourvoi est accueilli et la déclaration de culpabilité est rétablie.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelante : Procureur général de l’Île-du-Prince-Édouard, Charlottetown.
Procureurs de l’intimé : MacLeod Law Office, Charlottetown.