COUR SUPRÊME DU CANADA
| Référence : R. c. Leinen, 2014 CSC 23, [2014] 1 R.C.S. 500 |
Date : 20140321 Dossier : 35531 |
Entre :
Sa Majesté la Reine
Appelante
et
Jeffrey Kevin Leinen
Intimé
Traduction française officielle
Coram : Les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner
| Motifs de jugement : (par. 1) |
Le juge LeBel (avec l’accord des juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner) |
R. c. Leinen, 2014 CSC 23, [2014] 1 R.C.S. 500
Sa Majesté la Reine Appelante
c.
Jeffrey Kevin Leinen Intimé
Répertorié : R. c. Leinen
2014 CSC 23
No du greffe : 35531.
2014 : 21 mars.
Présents : Les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner.
en appel de la cour d’appel de l’alberta
Droit criminel — Procès — Exposé au jury — Accusé déclaré coupable de meurtre au second degré et de voies de fait graves après avoir tué une personne et en avoir blessé une autre en fonçant dans une foule au volant de son camion — Accusé plaidant en défense qu’il a eu une réaction de panique involontaire, qu’il n’avait pas l’intention de tuer ou de blesser quiconque et que le juge du procès a formulé des directives erronées au jury — Nouveau procès ordonné par la Cour d’appel au motif que le juge du procès n’a pas donné des directives appropriées au sujet de l’incidence sur le plan juridique du moyen de défense fondé sur l’existence d’une crise de panique — Considéré globalement, l’exposé au jury ne refermait aucune erreur susceptible de révision à l’égard du caractère volontaire ou de l’intention.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Hunt et McDonald et la juge Hughes (ad hoc)), 2013 ABCA 283, 83 Alta. L.R. (5th) 29, 556 A.R. 211, 584 W.A.C. 211, 301 C.C.C. (3d) 1, 48 M.V.R. (6th) 1, [2013] A.J. No. 804 (QL), 2013 CarswellAlta 1394, qui a annulé les déclarations de culpabilité de meurtre au deuxième degré et voies de fait graves prononcées contre l’accusé et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi accueilli et déclarations de culpabilité rétablies.
Josh Hawkes, c.r., pour l’appelante.
Jennifer Ruttan et Karen B. Molle, pour l’intimé.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] Le juge LeBel — Nous sommes tous d’avis que, considéré globalement, l’exposé au jury ne renfermait aucune erreur susceptible de révision à l’égard soit du caractère volontaire soit de l’intention. Pour ces motifs, l’appel est accueilli et les déclarations de culpabilité sont rétablies.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelante : Procureur général de l’Alberta, Calgary.
Procureurs de l’intimé : Ruttan Bates, Calgary; Karen B. Molle, Calgary.