COUR SUPRÊME DU CANADA
| Référence : R. c. M.J.B., 2015 CSC 48, [2015] 3 R.C.S. 321 |
Date : 20151016 Dossier : 36421 |
Entre :
M.J.B.
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : Les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Côté et Brown
| Motifs de jugement : (par. 1) |
La juge Abella (avec l’accord des juges Cromwell, Moldaver, Côté et Brown) |
R. c. M.J.B., 2015 CSC 48, [2015] 3 R.C.S. 321
M.J.B. Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. M.J.B.
2015 CSC 48
No du greffe : 36421.
2015 : 16 octobre.
Présents : Les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Côté et Brown.
en appel de la cour d’appel de l’alberta
Droit criminel — Agression sexuelle — Preuve — Conclusion justifiée de la part de la Cour d’appel portant que le verdict du juge du procès était raisonnable et appuyé par la preuve.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Watson, Rowbotham et Wakeling), 2015 ABCA 146, [2015] A.J. No. 460 (QL), 2015 CarswellAlta 713, qui a confirmé la déclaration de culpabilité pour agression sexuelle prononcée contre l’accusé. Pourvoi rejeté, la juge Côté est dissidente.
Deborah R. Hatch, pour l’appelant.
Troy Couillard, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La juge Abella — La majorité est d’avis de rejeter le pourvoi pour les motifs exposés par les juges Watson et Rowbotham de la Cour d’appel. La juge Côté est dissidente et accueillerait le pourvoi, essentiellement pour les motifs exprimés par le juge d’appel Wakeling.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Gunn Law Group, Edmonton.
Procureur de l’intimée : Ministère de la Justice de l’Alberta, Edmonton.