COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Gagnon, 2016 CSC 6, [2016] 1 R.C.S. 25 |
Appel entendu : 23 février 2016 Jugement rendu : 23 février 2016 Dossier : 36581 |
Entre :
Frédéric Gagnon
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Coram : Les juges Cromwell, Wagner, Gascon, Côté et Brown
Motifs de jugement : (par. 1) |
Le juge Cromwell (avec l’accord des juges Wagner, Gascon, Côté et Brown) |
R. c. Gagnon, 2016 CSC 6, [2016] 1 R.C.S. 25
Frédéric Gagnon Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Gagnon
2016 CSC 6
No du greffe : 36581.
2016 : 23 février.
Présents : Les juges Cromwell, Wagner, Gascon, Côté et Brown.
en appel de la cour d’appel du québec
Droit constitutionnel — Charte des droits — Détention arbitraire — Réparation — Exclusion d’éléments de preuve — Détention de l’accusé par les policiers illégale — Mise en balance des facteurs pertinents ne milite pas en faveur de l’exclusion de la preuve — Charte canadienne des droits et libertés, art. 9, 24(2).
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (les juges Doyon, Kasirer et Vauclair), 2015 QCCA 1138, [2015] AZ-51190659, [2015] J.Q. no 6206 (QL), 2015 CarswellQue 6218 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre l’accusé. Pourvoi rejeté.
Mélanie Martel et Denis Barrette, pour l’appelant.
Simon Blais et Benoît Lauzon, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
[1] Le juge Cromwell — Le présent pourvoi est formé de plein droit. Nous sommes tous d’avis de le rejeter, essentiellement pour les motifs formulés par le juge Doyon de la Cour d’appel du Québec. Le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Mélanie Martel, Joliette; Ouellet Nadon & Associées, Montréal.
Procureur de l’intimée : Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, Laval et Montréal.