COUR SUPRÊME DU CANADA
| Référence : R. c. Brown, 2017 CSC 10, [2017] 1 R.C.S. 166 |
Appel entendu: 20 février 2017 Jugement rendu : 20 février 2017 Dossiers : 37153 |
Entre :
Sa Majesté la Reine
Appelante
et
Adam Michael Brown
Intimé
Traduction française officielle
Coram : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon et Rowe
| Motifs de jugement : (par. 1 à 2) |
La juge Abella (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon et Rowe) |
R. c. Brown, 2017 CSC 10, [2017] 1 R.C.S. 166
Sa Majesté la Reine Appelante
c.
Adam Michael Brown Intimé
Répertorié : R. c. Brown
2017 CSC 10
No du greffe : 37153.
2017 : 20 février.
Présents : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon et Rowe.
en appel de la cour d’appel de l’alberta
Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Nouveaux éléments de preuve — Accusé inculpé de meurtre au deuxième degré et d’agression armée à la suite d’une fusillade — Demande présentée par l’accusé afin d’être autorisé à produire lors de l’appel de nouveaux éléments de preuve constitués de déclarations faites par un témoin au procès d’un coaccusé et aux policiers après le procès de l’accusé et tendant à indiquer qu’il n’était pas une des personnes ayant tiré des coups de feu — Conclusion de la Cour d’appel portant que les critères d’admissibilité de nouveaux éléments de preuve étaient respectés et que les nouveaux éléments proposés devaient être admis — Admission de nouveaux éléments de preuve, annulation des déclarations de culpabilité et ordonnance intimant la tenue d’un nouveau procès confirmées.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Berger, McDonald et Bielby), 2016 ABCA 192, 338 C.C.C. (3d) 123, [2016] A.J. No. 640 (QL), 2016 CarswellAlta 1190 (WL Can.), qui a accueilli la requête de l’accusé pour déposer de nouveaux éléments de preuve, annulé les déclarations de culpabilité pour meurtre au deuxième degré et agression armée consignées par le juge Belzil, 2010 ABQB 720, [2016] A.J. No. 1370 (QL), 2010 CarswellAlta 2334 (WL Can.), et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi rejeté.
Troy Couillard, pour l’appelante.
Daniel J. Song et Vincent Rizzuto, pour l’intimé.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La juge Abella — Eu égard à l’ensemble des circonstances de l’espèce, nous sommes convaincus que la déclaration de type K.G.B. de monsieur Sahal était admissible, que l’on pouvait raisonnablement y ajouter foi et qu’il est raisonnable de penser qu’elle aurait pu influer sur l’issue de l’affaire.
[2] Le pourvoi est en conséquence rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelante : Procureur général de l’Alberta, Edmonton.
Procureurs de l’intimé : Sprake Song & Konye, Vancouver.