COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Demedeiros, 2019 CSC 11, [2019] 1 R.C.S. 568 |
Appel entendu: 14 février 2019 Jugement rendu : 14 février 2019 Dossier : 38269 |
Entre :
Nelson Silva Demedeiros
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : Les juges Moldaver, Gascon, Brown, Rowe et Martin
Motifs de jugement : (par. 1) |
Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Gascon, Brown, Rowe et Martin) |
R. c. Demedeiros, 2019 CSC 11, [2019] 1 R.C.S. 568
Nelson Silva Demedeiros Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Demedeiros
2019 CSC 11
No du greffe : 38269.
2019 : 14 février.
Présents : Les juges Moldaver, Gascon, Brown, Rowe et Martin.
en appel de la cour d’appel de l’alberta
Droit criminel — Verdict déraisonnable — Preuve — Appréciation — Appel formé par l’accusé à l’encontre des déclarations de culpabilité prononcées contre lui pour agression sexuelle armée et séquestration illégale — Appel rejeté par la Cour d’appel — Déférence due à l’égard de l’appréciation de la crédibilité effectuée par le juge du procès — Verdict non déraisonnable — Déclarations de culpabilité confirmées.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Berger, Costigan et Slatter), 2018 ABCA 241, 364 C.C.C. (3d) 271, 74 Alta. L.R. (6th) 1, 431 D.L.R. (4th) 650, [2018] 10 W.W.R. 293, [2018] A.J. No. 831 (QL), 2018 CarswellAlta 1313 (WL Can.), qui a confirmé les déclarations de culpabilité inscrites par le juge MacDonald, 2016 ABPC 129, [2016] A.J. No. 893 (QL), 2016 CarswellAlta 1833 (WL Can.). Pourvoi rejeté.
Heather Ferg et Karen B. Molle, pour l’appelant.
Troy Couillard, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] Le juge Moldaver — Nous sommes d’avis de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs énoncés par les juges majoritaires de la Cour d’appel.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : McKay Criminal Defence, Calgary; Karen Molle Law Office, Calgary.
Procureur de l’intimée : Alberta Department of Justice, Edmonton.