Jugements de la Cour suprême

r. c. jacobs, [1988] 2 R.C.S. 1047

Allan Arthur Jacobs     Appelant

c.

Sa Majesté la Reine du chef de la province de l'Alberta                Intimée

répertorié: r. c. jacobs

N^o du greffe: 20460.

1988: 16 décembre.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Lamer, La Forest, L'Heureux‑Dubé et Sopinka.

en appel à la cour d'appel de l'alberta

                   Droit criminel -- Verdict imposé -- Suffisance de la preuve d'identification -- Le juge du procès a-t-il eu tort d'imposer un verdict d'acquittement?

Jurisprudence

                   Arrêt appliqué: Mezzo c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 802.

                   POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta[1], qui a annulé l'acquittement de l'accusé et qui a ordonné un nouveau procès.  Pourvoi rejeté.

                   K. W. Penonzek, pour l'appelant.

                   Jack Watson, pour l'intimée.

                   Version française du jugement rendu oralement par

1.                Le Juge en chef ‑‑ M^e Watson, nous n'avons pas besoin de vous entendre.  Nous en sommes venus à une conclusion unanime sur l'issue de ce pourvoi et le juge Lamer va lire le jugement.

2.                Le juge Lamer ‑‑ La règle adoptée dans l'arrêt Mezzo c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 802, un arrêt récent de cette Cour qui a été rendu après la date du procès en l'espèce mais avant l'appel à la Cour d'appel de l'Alberta, est déterminante et le pourvoi est rejeté.

                   Jugement en conséquence.

                   Procureurs de l'appelant: Oshry & Company, Edmonton.

                   Procureur de l'intimée: Jack Watson, Edmonton.