Cour suprême du Canada
Manza c. R., [1981] 2 R.C.S. 131
Date: 1981-11-09
Tulio Manza (Plaignant) Appelant;
et
Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée.
1981: 9 novembre.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre et Lamer.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
Droit criminel—Déclaration de culpabilité pour avoir fait le trafic d’héroïne—Il est ajouté foi au témoignage décisif d’un complice—Déclaration de culpabilité—Les motifs du juge du procès sont-ils suffisants pour justifier une déclaration de culpabilité?
POURVOI à l’encontre d’un arrêt du 30 juillet 1980 de la Cour d’appel de l’Ontario, qui a rejeté sans motifs l’appel de l’appelant contre le jugement rendu le 21 septembre 1979 par le juge Maloney qui a reconnu l’appelant coupable d’avoir fait le trafic d’héroïne. Pourvoi rejeté.
Claude Thomson, c.r., et J.S. Leon, pour l’appelant.
Douglas Rutherford, c.r., et Michael R. Dambrot, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par
LE JUGE EN CHEF—La seule question soulevée dans ce pourvoi est de savoir si les motifs du juge du procès, qui a entendu la cause sans jury sur une accusation de trafic de stupéfiants, sont suffisants pour justifier une déclaration de culpabilité ou si son omission de mentionner le danger qu’il y a de se fier au témoignage non corroboré d’un complice constitue une erreur donnant lieu à cassation. L’avocat de l’appelant a admis que si l’on ajoute foi au témoignage du complice la déclaration de culpabilité est justifiée.
Nous sommes d’avis que les motifs du juge du procès, lus en fonction de la plaidoirie soumise la veille par l’avocat exactement sur la question en cause, suffisent à justifier la déclaration de culpabilité, spécialement en raison de ce que le juge a ajouté foi au témoignage du complice qui a, en réalité, été corroboré.
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En conséquence, le pourvoi échoue et il est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Campbell, Godfrey & Lewtas, Toronto.
Procureur de l’intimée: R. Tassé, Ottawa.