Jugements de la Cour suprême

R. c. Hall, [1989] 2 R.C.S. 1117

Austin Miles Hall        Appelant

c.

Sa Majesté La Reine  Intimée

Répertorié:  R. c. Hall

N^o du greffe:  20997.

1989:  30 novembre.

Présents:  Les juges Lamer, Wilson, L'Heureux‑Dubé, Gonthier et Cory.

en appel de la cour d'appel du manitoba

                   Droit criminel ‑‑ Verdict imposé ‑‑ Le juge du procès a‑t‑il eu tort d'imposer un verdict d'acquittement?

Jurisprudence

                   Arrêts appliqués:  R. c. Monteleone, [1987] 2 R.C.S. 154; Mezzo c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 802.

                   POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba[1], qui a accueilli l'appel du ministère public contre le verdict d'acquittement de l'accusé prononcé à l'égard d'une accusation de meurtre au deuxième degré.  Pourvoi rejeté.

                   Chris Martin, pour l'appelant.

                   Gregg Lawlor, pour l'intimée.

                   Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

                   Le juge Lamer ‑‑ Ce pourvoi, formé de plein droit, doit échouer selon le critère énoncé en 1987 par notre Cour dans l'arrêt R. c. Monteleone, [1987] 2 R.C.S. 154, et antérieurement par la Cour à la majorité dans l'arrêt Mezzo c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 802.  Le pourvoi est donc rejeté.

                   Jugement en conséquence.

                   Procureurs de l'appelant:  Wolch, Pinx, Tapper, Scurfield, Winnipeg.

                   Procureur de l'intimée:  Le procureur général du Manitoba, Winnipeg.