Cour suprême du Canada
Stark c. Ambrose et autres, [1978] 2 R.C.S. 716
Date: 1978-06-01
John P. Stark (Demandeur) Appelant;
et
Diana Eileen Ambrose et John Bruk, exécuteurs testamentaires d’Ernest Charles Warner, A-1 Steel and Iron Foundry (Vancouver) Ltd., Roma Investments Ltd., Landsdowne Securities Ltd. et E.C. Warner Investments Ltd. (Défendeurs) Intimés.
1978: 1er juin.
Présents: Les juges Martland, Ritchie, Dickson, Estey et Pratte.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
Contrats—Entente prévoyant qu’au décès d’une des parties, le survivant pourra acheter certaines actions appartenant au défunt s’il exerce son option dans les six mois de la délivrance du jugement d’homologation—Difficultés surgissant entre le survivant et les exécuteurs testamentaires de la partie décédée—Nouvelle entente conclue avant l’expiration de l’option—Nouveau contrat incompatible avec les droits accordés par l’ancien contrat.
POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, rendu le 16 janvier 1974, qui a rejeté un appel d’une décision du juge Macfarlane prononcée le 19 février 1973 qui a rejeté l’action par laquelle le demandeur sollicitait l’exécution intégrale de l’entente ou des dommages-intérêts pour rupture d’un contrat qui prévoyait notamment l’exercice d’une option sur l’achat de certaines actions d’une compagnie publique. Pourvoi rejeté.
J.D. McAlpine et H. Poulus, pour le demandeur, appelant.
A. McEachern et J.B.L. Robertson, pour les défendeurs, intimés.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
LE JUGE MARTLAND—Nous sommes tous d’accord avec l’arrêt de la Cour d’appel. Le pourvoi est rejeté avec dépens.
Jugement en conséquence.
[Page 717]
Procureurs du demandeur, appelant: J.D. McAlpine & Assoc., Vancouver.
Procureurs des défendeurs, intimés, Ambrose, Bruk et E.C. Warner Investments: Russell & Du Moulin, Vancouver.
Procureurs des défenderesses, intimées, Roma Investments, Lansdowne Securities et A-1 Steel: Lawrence & Shaw, Vancouver.