R. c. Alkerton, [1993] 1 R.C.S. 468
Ronald Nathaniel Alkerton Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Alkerton
No du greffe: 23071.
1993: 22 février.
Présents: Les juges Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.
en appel de la cour d'appel de l'ontario
Droit criminel ‑‑ Procédure ‑‑ Jury ‑‑ Juge exhortant le jury à en arriver à un verdict ‑‑ La Cour d'appel a-t-elle eu raison de conclure que l'exhortation du juge du procès était erronée?
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1992), 8 O.R. (3d) 443, 55 O.A.C. 368, 72 C.C.C. (3d) 184, 16 W.C.B. (2d) 57, qui a accueilli l'appel interjeté contre le verdict d'acquittement prononcé par le juge Tobias de la Cour de district (siégeant avec jury), et a ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.
//Le juge Gonthier//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge Gonthier ‑‑ Dans ce pourvoi formé de plein droit devant nous, on demande à la Cour d'annuler l'ordonnance de nouveau procès rendue par la Cour d'appel et de rétablir le verdict d'acquittement. Nous sommes tous d'accord, pour l'essentiel, avec la Cour d'appel. Le pourvoi est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Nakatsuru & Doucette, Toronto.
Procureurs de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Toronto.