Jugements de la Cour suprême

 

COUR SUPRÊME DU CANADA

 

Référence : R. c. Wills, 2014 CSC 73, [2014] 3 R.C.S. 612

Date : 20141120 Dossier : 35804

 

Entre :

Brandon Wills

Appelant

et

Sa Majesté la Reine

Intimée

 

Traduction française officielle

 

Coram : Les juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner

 

Motifs de jugement : (par. 1)

La juge Rothstein (avec l’accord des juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner)

 

 

 

 

r. c. wills, 2014 CSC 73, [2014] 3 R.C.S. 612

 

Brandon Wills                                                                                                  Appelant

c.

Sa Majesté la Reine                                                                                            Intimée

 

Répertorié : R. c. Wills

 

2014 CSC 73

 

N^o du greffe : 35804.

 

2014 : 14 novembre; 2014 : 20 novembre.

 

Présents : Les juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner.

 

en appel de la cour d’appel de l’ontario

 

                    Droit criminel — Verdict raisonnable — Preuve — Accusé déclaré coupable de vol qualifié avec usage d’une arme à feu, de séquestration, de déguisement dans un dessein criminel et de possession d’une arme dans le but de commettre un acte criminel — Compte tenu des faiblesses de la preuve circonstancielle, le verdict de culpabilité était-il un de ceux qu’un jury qui a reçu des directives appropriées et qui agit d’une manière judiciaire aurait pu raisonnablement rendre?

 

                    POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (les juges Doherty, Pepall et Benotto), 2014 ONCA 178, 318 O.A.C. 99, 308 C.C.C. (3d) 109, [2014] O.J. No. 1069 (QL), 2014 CarswellOnt 2652, qui a confirmé le verdict de culpabilité prononcé contre l’accusé et modifié la peine infligée. Pourvoi rejeté, les juges Cromwell et Karakatsanis sont dissidents.

 

                    Carlos F. Rippell et Diana M. Lumba, pour l’appelant.

 

                    M. David Lepofsky, pour l’intimée.

 

                    Version française du jugement de la Cour rendu par

 

[1]               Le juge Rothstein — La majorité de la Cour est d’avis de rejeter le pourvoi pour les motifs exposés par le juge Doherty de la Cour d’appel. Les juges Cromwell et Karakatsanis, dissidents, auraient accueilli le pourvoi pour les motifs de la juge d’appel Pepall.  

 

                    Pourvoi rejeté, les juges Cromwell et Karakatsanis sont dissidents.

 

                    Procureurs de l’appelant : Edward H. Royle & Associates, Toronto.

 

                    Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Ontario, Toronto.