COUR SUPRÊME DU CANADA
| Référence : R. c. Knapczyk, 2016 CSC 10, [2016] 1 R.C.S. 78 |
Appels entendus : 22 mars 2016 Jugement rendu : 22 mars 2016 Dossiers : 36612, 36613 |
Entre :
Alan Peter Knapczyk
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Et entre :
John Reginald Alcantara
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté et Brown
| Motifs de jugement : (par. 1 à 2) |
La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté et Brown) |
R. c. Knapczyk, 2016 CSC 10, [2016] 1 R.C.S. 78
Alan Peter Knapczyk Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
- et -
John Reginald Alcantara Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Knapczyk
2016 CSC 10
Nos du greffe : 36612, 36613.
2016 : 22 mars.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté et Brown.
en appel de la cour d’appel de l’alberta
Droit criminel — Drogues et autres substances réglementées — Trafic — Parties à l’infraction — Aide et encouragement — Protection fournie par les accusés à un réseau de distribution de cocaïne — Conclusion bien fondée de la Cour d’appel portant que les accusés ont aidé à la commission de l’infraction de trafic par voie de distribution et encouragé sa perpétration — Déclarations de culpabilité prononcées contre les accusés pour trafic de cocaïne confirmées.
POURVOIS contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Côté, Costigan et Wakeling), 2015 ABCA 258, 326 C.C.C. (3d) 377, 22 Alta. L.R. (6th) 77, 602 A.R. 197, 647 W.A.C. 197, [2015] 12 W.W.R. 649, [2015] A.J. No. 882 (QL), 2015 CarswellAlta 1475 (WL Can.), qui a annulé les acquittements prononcés par la juge Greckol à l’égard d’accusations de trafic de cocaïne, 2012 ABQB 521, 547 A.R. 1, 80 Alta. L.R. (5th) 1, [2013] 6 W.W.R. 1, [2012] A.J. No. 929 (QL), 2012 CarswellAlta 1524 (WL Can.), et leur a substitué des déclarations de culpabilité. Pourvois rejetés.
Simon Renouf, c.r., pour l’appelant Alan Peter Knapczyk.
A. Clayton Rice et Heather Ferg, pour l’appelant John Reginald Alcantara.
Ronald C. Reimer et Jonathan Martin, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La Juge en chef — Nous sommes d’avis que les appels doivent être rejetés. Nous faisons nôtres les observations suivantes de la Cour d’appel :
[traduction] La conclusion inéluctable qui découle de l’application appropriée des principes juridiques aux faits constatés par la juge du procès est que les intimés ont aidé à la commission de l’infraction de trafic par voie de distribution et encouragé sa perpétration. Par leurs actes, ils ont écarté ou prévenu des obstacles à la réalisation d’un acte criminel. En agissant ainsi, les intimés ont fourni à M. Caines aide et encouragement dans la commission de l’infraction de trafic. Il existe un lien évident entre les actes des intimés et la commission de l’infraction. [par. 15]
[2] Les appels sont rejetés et l’ordonnance de la Cour d’appel est confirmée.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant Alan Peter Knapczyk : Simon Renouf Professional Corporation, Edmonton.
Procureurs de l’appelant John Reginald Alcantara : Evans Fagan Rice McKay, Calgary.
Procureur de l’intimée : Service des poursuites pénales du Canada, Edmonton.