COUR SUPRÊME DU CANADA
|
|
|
|
| Référence : R. c. Shaoulle, 2016 CSC 16, [2016] 1 R.C.S. 268 |
Appel entendu : 29 avril 2016 Jugement rendu : 29 avril 2016 Dossier : 36704 |
|
Entre :
John Thomas Shaoulle
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Côté et Brown
| Motifs de jugement : (par. 1) |
La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Côté et Brown) |
R. c. Shaoulle, 2016 CSC 16, [2016] 1 R.C.S. 268
John Thomas Shaoulle Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Shaoulle
2016 CSC 16
No du greffe : 36704.
2016 : 29 avril.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Côté et Brown.
en appel de la cour d’appel de la saskatchewan
Droit criminel — Appels — Verdict déraisonnable — Verdict raisonnable rendu par le juge du procès — Confirmation de la déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré prononcée contre l’accusé.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan (les juges Jackson, Klebuc et Ottenbreit), 2015 SKCA 101, 467 Sask. R. 86, 651 W.A.C. 86, [2016] 2 W.W.R. 246, [2015] S.J. No. 492 (QL), 2015 CarswellSask 572 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré prononcée contre l’accusé par le juge Allbright, 2013 CarswellSask 978 (WL Can.). Pourvoi rejeté.
Brian Pfefferle et Amy L. Kolenick, pour l’appelant.
W. Dean Sinclair, c.r., pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La Juge en chef — L’appel est rejeté, pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Pfefferle Law Office, Saskatoon.
Procureur de l’intimée : Procureur général de la Saskatchewan, Regina.