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R. c. Phillips; R. c. Easton, [1991] 2 R.C.S. 209

 

Ralph Wayne Phillips  Appelant

 

c.

 

Le procureur général de l'Ontario                                                    Intimé

 

et entre

 

Brent Alexander Easton                                                                    Appelant

 

c.

 

Le procureur général de l'Ontario                                                    Intimé

 

Répertorié:  R. c. Phillips;  R. c. Easton

 

Nos du greffe:  21868, 21869.

 

1991:  28 juin.

 

Présents:  Le juge en chef Lamer et les juges Sopinka, Gonthier, Cory et McLachlin.

 

en appel de la cour d'appel de l'ontario

 

 

                   Droit criminel -- Détermination de la peine -- Ordre des sentences -- Sentences pour s'être évadé d'une garde légale imposées consécutivement à des sentences nouvellement imposées -- Demande de certiorari visant l'annulation des sentences relatives à l'évasion -- La Cour d'appel a changé l'ordre des sentences de manière à rendre les nouvelles sentences consécutives à celles imposées pour évasion -- Pourvoi rejeté.

 

                   POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario qui a accueilli l'appel interjeté contre une ordonnance du juge Sirois qui avait rejeté la requête de l'appelant Phillips visant à faire annuler une sentence qui lui avait été imposée.  Pourvoi rejeté.

 

                   POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1989), 8 W.C.B. (2d) 206, qui a accueilli l'appel interjeté contre une ordonnance du juge Yates qui avait annulé une sentence imposée à l'appelant Easton. Pourvoi rejeté.

 

                   Fergus J. O'Connor et Peter McCullough, pour les appelants.

 

                   Jocelyn Van Overbeek, pour l'intimé.

 

//Le juge en chef Lamer//

 

                   Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

 

                   Le juge en chef Lamer -- Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Van Overbeek.  Nous sommes prêts à rendre jugement séance tenante.

 

                   Il n'y a, à notre avis, aucune erreur dans les jugements de la Cour d'appel, rendus à la majorité, et les deux appels sont donc rejetés.

 

                   Jugement en conséquence.

 

                   Procureur des appelants:  Fergus J. O'Connor, Kingston.

 

                   Procureur de l'intimé:  Jocelyn Van Overbeek, Toronto.

 

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