La Collection Lexum regroupe les jugements rendus par la Cour suprême du Canada depuis sa création en 1875, ainsi que les décisions sur demandes d'autorisation depuis 2006. Cette collection est mise à jour dans les minutes qui suivent la mise à disponibilité des jugements par la Cour.
Ajouts récents
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Ajouts récents : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada, Communiqués, Bulletins
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