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FOR IMMEDIATE RELEASE

OTTAWA, April 15, 2019 – The Right Honourable Richard Wagner, Chief Justice of Canada, announced today that Justice Clément Gascon will retire from the Supreme Court effective September 15, 2019. Justice Gascon has written to the Minister of Justice, the Honourable David Lametti, to inform him of the decision, which he has taken for personal and family reasons.

“Justice Gascon has made a significant contribution to Canada and to Canadian jurisprudence during his judicial career,” said Chief Justice Wagner. “His thoughtful, rigorous, and collegial approach has always helped us get to the heart of the most complex issues. He has served Canadians with integrity and wisdom. All of his colleagues will miss his commitment and friendship.”

“I consider it a privilege to have been able to contribute over the last 17 years as a member of the Canadian judiciary,” said Justice Gascon. “It is an immense honour to have been part of a judiciary that, by its expertise, quality, and independence, is a model in Canada and around the world. I remain profoundly grateful to all those who put their trust in me over the years.”

The Honourable Clément Gascon was appointed to the Quebec Superior Court on October 10, 2002, to the Quebec Court of Appeal on April 5, 2012 and to the Supreme Court of Canada on June 9, 2014. Before his appointment to the bench, he practised law in Montreal, working primarily in civil and commercial litigation and in labour law. Justice Gascon’s biography can be found on the Supreme Court website.

Under the Judges Act , for up to six months after retirement, a judge of the Supreme Court of Canada may continue to participate in judgments on cases they heard before retiring.

Chief Justice Wagner ended by saying the following: “I am confident that the necessary care and consideration will be given to the prompt appointment of a new justice of the Supreme Court of Canada.”

For further information contact:

Renée Thériault
Executive Legal Officer
(613) 996-9296


 

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

OTTAWA, le 15 avril 2019 – Le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, a annoncé aujourd’hui que le juge Clément Gascon prendra sa retraite de la Cour suprême le 15 septembre 2019. Le juge Gascon a écrit au ministre de la Justice, l’honorable David Lametti, pour l’informer de cette décision, qu’il a prise pour des raisons personnelles et familiales.

« Le juge Gascon a apporté une contribution remarquable tant au pays en général qu’à la jurisprudence canadienne au cours de sa carrière au sein de la magistrature », a déclaré le juge en chef Wagner. « L’approche réfléchie, rigoureuse et collégiale avec laquelle il aborde chaque affaire nous aura toujours permis d’aller au cœur des questions les plus complexes. Il a servi les Canadiennes et les Canadiens avec sagesse et intégrité. Son dévouement et son amitié manqueront à tous ses collègues. »

« Je m’estime choyé et privilégié d’avoir pu apporter ma contribution comme membre de la magistrature canadienne au cours des dix-sept dernières années, » a dit le juge Gascon. « C’est un immense honneur de faire partie d’une magistrature qui, par sa compétence, sa qualité et son indépendance, fait figure de modèle tant au Canada qu’ailleurs dans le monde. J’en demeure profondément redevable envers tous ceux et celles qui m’ont accordé leur confiance à ce chapitre au fil des ans. »

L’honorable Clément Gascon a été nommé juge de la Cour supérieure du Québec le 10 octobre 2002, puis juge de la Cour d’appel du Québec le 5 avril 2012 et ensuite juge de la Cour suprême du Canada le 9 juin 2014. Avant d’accéder à la magistrature, il a exercé le droit à Montréal, principalement dans les domaines du litige civil et commercial et du droit du travail. La notice biographique du juge Gascon peut être consultée sur le site Web de la Cour suprême.

En vertu de la Loi sur les juges , un juge de la Cour suprême du Canada peut, pour une période maximale de six mois après sa retraite, continuer de participer aux jugements portant sur les affaires entendues avant la date de son départ à la retraite.

Le juge en chef Wagner a terminé en précisant ce qui suit : « Je suis persuadé que tout le soin et la diligence nécessaires seront déployés pour nommer rapidement un nouveau juge à la Cour suprême du Canada. »

Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec :

Renée Thériault
Conseillère juridique principale
(613) 996-9296

 

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