COUR SUPRÊME DU CANADA
| Référence : R. c. Murphy, 2013 CSC 21, [2013] 2 R.C.S. 178 |
Date : 20130416 Dossier : 34980 |
Entre :
Matthew James Murphy
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : Les juges LeBel, Fish, Rothstein, Cromwell et Moldaver.
| Motifs de jugement : (par. 1)
|
Le juge LeBel (avec l’accord des juges Fish, Rothstein, Cromwell et Moldaver)
|
R. c. Murphy, 2013 CSC 21, [2013] 2 R.C.S. 178
Matthew James Murphy Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Murphy
2013 CSC 21
No du greffe : 34980.
2013 : 16 avril.
Présents : Les juges LeBel, Fish, Rothstein, Cromwell et Moldaver.
en appel de la cour d’appel de la nouvelle-écosse
Droit criminel — Verdicts raisonnables — Accusé déclaré coupable de complot en vue de commettre un meurtre et de tentative de meurtre — Existence d’éléments de preuve suffisants pour étayer les conclusions du juge du procès — Inscription de verdicts raisonnables par ce dernier.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse (le juge en chef MacDonald et les juges Saunders et Beveridge), 2012 NSCA 92, 320 N.S.R. (2d) 355, 291 C.C.C. (3d) 471, [2012] N.S.J. No. 472 (QL), 2012 CarswellNS 641, qui a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre l’accusé pour complot en vue de commettre un meurtre et tentative de meurtre. Pourvoi rejeté.
Roger A. Burrill, pour l’appelant.
William D. Delaney, c.r., et Timothy S. O’Leary, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] Le juge LeBel — À l’instar des juges majoritaires de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, nous sommes tous d’avis que le verdict n’était pas déraisonnable. Le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant : Nova Scotia Legal Aid, Halifax.
Procureur de l’intimée : Public Prosecution Service of Nova Scotia, Halifax.