COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Olotu, 2017 CSC 11, [2017] 1 R.C.S. 168 |
Appel entendu: 21 février 2017 Jugement rendu : 21 février 2017 Dossiers : 37167 |
Entre :
Olabode Abayolmi Olotu
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : Les juges Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown
Motifs de jugement : (par. 1) |
La juge Karakatsanis (avec l’accord des juges Wagner, Gascon, Côté et Brown) |
R. c. Olotu, 2017 CSC 11, [2017] 1 R.C.S. 168
Olabode Abayolmi Olotu Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Olotu
2017 CSC 11
No du greffe : 37167.
2017 : 21 février.
Présents : Les juges Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown.
en appel de la cour d’appel de la saskatchewan
Droit criminel — Appels — Interprétation erronée de la preuve — Verdict déraisonnable — Accusé déclaré coupable d’agression sexuelle infligeant des lésions corporelles — Conclusion de la Cour d’appel portant que le juge du procès n’a pas mal interprété la preuve — Verdict jugé non déraisonnable — Déclaration de culpabilité confirmée.
Jurisprudence
Arrêt mentionné : R. c. Beaudry, 2007 CSC 5, [2007] 1 R.C.S. 190.
Lois et règlements cités
Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46, art. 686(1)a)(i), (iii).
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan (les juges Jackson, Whitmore et Ryan-Froslie), 2016 SKCA 84, 484 Sask. R. 12, 674 W.A.C. 12, 338 C.C.C. (3d) 321, [2016] S.J. No. 389 (QL), 2016 CarswellSask 453 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité pour agression sexuelle infligeant des lésions corporelles prononcée contre l’accusé. Pourvoi rejeté.
Mark Vanstone, Karl Roemer et Mike Ochs, pour l’appelant.
Beverly L. Klatt, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La juge Karakatsanis — Après avoir examiné, suivant la norme de contrôle applicable en appel, la question de savoir si le juge du procès a mal interprété la preuve ou a omis de considérer la preuve dans son ensemble, causant ainsi une erreur judiciaire visée à l’al. 686(1)a)(iii) du Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46, nous souscrivons pour l’essentiel aux motifs de la juge Jackson de la Cour d’appel de la Saskatchewan sur cette question. Pour ce qui est de l’autre moyen d’appel invoqué, l’erreur de type Beaudry reprochée (R. c. Beaudry, 2007 CSC 5, [2007] 1 R.C.S. 190), nous sommes convaincus que la décision du juge du procès ne repose pas sur un raisonnement illogique ou irrationnel, et que son verdict n’était pas déraisonnable au sens de l’al. 686(1)a)(i) du Code criminel. Par conséquent, le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : WMCZ Lawyers, Saskatoon.
Procureur de l’intimée : Procureur général de la Saskatchewan, Regina.