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COUR SUPRÊME DU CANADA

 

Référence : R. c. Bourgeois, 2017 CSC 49, [2017] 2 R.C.S. 287

Appel entendu: 13 octobre 2017

Jugement rendu : 13 octobre 2017

Dossiers : 37461

 

 

Entre :

Michael Shawn Bourgeois

Appelant

 

et

 

Sa Majesté la Reine

Intimée

 

 

 

Traduction française officielle

 

Coram : Les juges Moldaver, Gascon, Côté, Brown et Rowe

 

Motifs de jugement :

(par. 1)

Le juge Moladaver (avec l’accord des juges Gascon, Côté, Brown et Rowe)

 

 

 


R. c. Bourgeois, 2017 CSC 49, [2017] 2 R.C.S. 287

 

 

 

Michael Shawn Bourgeois                                                                               Appelant

c.

Sa Majesté la Reine                                                                                           Intimée

 

 

 

Répertorié : R. c. Bourgeois

 

 

 

2017 CSC 49

 

 

 

No du greffe : 37461.

 

 

 

2017 : 13 octobre.

 

 

 

Présents : Les juges Moldaver, Gascon, Côté, Brown et Rowe.

 

 

 

en appel de la cour d’appel de l’alberta

 

                    Droit criminel — Appels — Verdict déraisonnable — Accusé déclaré coupable d’agression sexuelle — Conclusion de la Cour d’appel portant que son intervention n’était pas requise — Verdict jugé non déraisonnable — Déclaration de culpabilité confirmée.

 

Lois et règlements cités

Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46, art. 686(1) a)(i).

                    POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Berger, Martin et Slatter), 2017 ABCA 32, 345 C.C.C. (3d) 439, [2017] 5 W.W.R. 455, 49 Alta. L.R. (6th) 11, [2017] A.J. No. 79 (QL), 2017 CarswellAlta 106 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité pour agression sexuelle prononcée contre l’accusé. Pourvoi rejeté.

 

                    Jennifer Ruttan et Michael Bates, pour l’appelant.

 

                    Brian Graff, pour l’intimée.

 

                    Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

 

[1]                              Le juge Moldaver — Le présent appel de plein droit vise un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta dans lequel celle-ci a jugé, à la majorité, qu’aucune raison ne justifiait d’infirmer la déclaration de culpabilité pour agression sexuelle prononcée contre l’appelant. Dissident, le juge Berger a conclu qu’il s’agissait d’un verdict déraisonnable visé au sous-al. 686(1) a)(i) du Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46 . Nous ne sommes pas convaincus que la décision du juge du procès découle d’un raisonnement illogique ou irrationnel; nous ne sommes pas non plus convaincus qu’elle constituait un verdict déraisonnable visé au sous-al. 686(1) a)(i). En conséquence, nous sommes d’avis de rejeter le pourvoi.

 

                    Jugement en conséquence.

 

                    Procureurs de l’appelant : Ruttan Bates, Calgary.

 

                    Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Alberta, Calgary.

 

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