COUR SUPRÊME DU CANADA
| Référence : R. c. Gulliver, 2018 CSC 24, [2018] 1 R.C.S. 694 |
Appel entendu: 18 mai 2018 Jugement rendu : 18 mai 2018 Dossiers : 37917 |
Entre :
Andrew Donald Gulliver
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : Les juges Abella, Moldaver, Gascon, Brown et Rowe
| Motifs de jugement : (par. 1 à 2) |
Le juge Rowe (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Gascon et Brown) |
R. c. Gulliver, 2018 CSC 24, [2018] 1 R.C.S. 694
Andrew Donald Gulliver Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Gulliver
2018 CSC 24
No du greffe : 37917.
2018 : 18 mai.
Présents : Les juges Abella, Moldaver, Gascon, Brown et Rowe.
en appel de la cour d’appel de l’alberta
Droit criminel — Procès — Jugements — Motifs — Caractère suffisant des motifs — Accusé déclaré coupable de plusieurs chefs d’accusation y compris d’agression sexuelle — Conclusion de la Cour d’appel selon laquelle le juge du procès a adéquatement expliqué son raisonnement — Déclarations de culpabilité confirmées.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Berger, Wakeling et Martin), 2017 ABCA 223, [2017] A.J. No. 1006 (QL), 2017 CarswellAlta 1756 (WL Can.), qui a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre l’accusé. Pourvoi rejeté.
Peter J. Royal, c.r., et David N. B. Sims, pour l’appelant.
Troy Couillard, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] Le juge Rowe — Nous sommes tous d’avis que, considérés de manière objective, les motifs du juge du procès indiquent clairement que la preuve d’alibi n’était ni crédible ni fiable. Nous estimons également que les motifs exposés par le juge du procès étaient suffisants.
[2] Par conséquent, nous sommes tous d’avis de rejeter le pourvoi.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Royal & Company, Edmonton.
Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Alberta, Edmonton.