COUR SUPRÊME DU CANADA |
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Référence : R. c. Langan, 2020 CSC 33, [2020] 3 R.C.S. 499 |
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Appel entendu : 5 novembre 2020 Jugement rendu : 5 novembre 2020 Dossier : 39019 |
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Entre :
Sa Majesté la Reine Appelante
et
David Roy Langan Intimé
- et -
Procureur général de l’Ontario, Criminal Lawyers’ Association (Ontario), Independent Criminal Defence Advocacy Society et Association canadienne pour l’égalité Intervenants
Traduction française officielle |
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Coram : Les juges Abella, Côté, Brown, Martin et Kasirer
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Jugement lu par : (par. 1) |
La juge Abella
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Majorité : |
Les juges Abella, Martin et Kasirer |
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Dissidence : |
Les juges Côté et Brown |
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Sa Majesté la Reine Appelante
c.
David Roy Langan Intimé
et
Procureur général de l’Ontario,
Criminal Lawyers’ Association (Ontario),
Independent Criminal Defence Advocacy Society et
Association canadienne pour l’égalité Intervenants
Répertorié : R. c. Langan
2020 CSC 33
No du greffe : 39019.
2020 : 5 novembre.
Présents : Les juges Abella, Côté, Brown, Martin et Kasirer.
en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique
Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Appréciation — Déclarations antérieures compatibles — Messages textes échangés par la plaignante et l’accusé avant et après l’infraction reprochée admis en preuve lors du procès de l’accusé pour agression sexuelle — Accusé déclaré coupable — Arrêt majoritaire de la Cour d’appel portant que le juge du procès a commis une erreur en utilisant les messages textes en tant que déclarations antérieures compatibles afin de corroborer le témoignage de la plaignante, en omettant de tenir un voir-dire pour déterminer la pertinence des messages textes, et dans son approche relative à l’analyse énoncée dans l’arrêt W.(D.) — Juges majoritaires annulant la déclaration de culpabilité et ordonnant un nouveau procès — Juge dissident concluant que les motifs du juge du procès ne comportaient aucune erreur de droit — Déclaration de culpabilité rétablie.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (le juge en chef Bauman et les juges MacKenzie et Stromberg-Stein), 2019 BCCA 467, 383 C.C.C. (3d) 516, 452 D.L.R. (4th) 178, [2019] B.C.J. No. 2450 (QL), 2019 CarswellBC 3744 (WL Can.), qui a annulé la déclaration de culpabilité pour agression sexuelle prononcée contre l’accusé et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi accueilli, les juges Côté et Brown sont dissidents.
C. Geoff Baragar, c.r., et Lauren A. Chu, pour l’appelante.
Jerry Steele et Elliot Holzman, pour l’intimé.
Christine Bartlett-Hugues, pour l’intervenant le procureur général de l’Ontario.
Adam Weisberg, pour l’intervenante Criminal Lawyers’ Association (Ontario).
Eric Purtzki, pour l’intervenante Independent Criminal Defence Advocacy Society.
Daniel P. Sommers, pour l’intervenante l’Association canadienne pour l’égalité.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La juge Abella — Nous sommes d’avis, à la majorité, d’accueillir l’appel pour les motifs rédigés par le juge en chef Bauman. Les juges Côté et Brown rejetteraient l’appel, essentiellement pour les motifs exposés par la juge Stromberg-Stein.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelante : Procureur général de la Colombie-Britannique, Vancouver.
Procureurs de l’intimé : Steele Law Corporation, Victoria.
Procureur de l’intervenant le procureur général de l’Ontario : Procureur général de l’Ontario, Toronto.
Procureurs de l’intervenante Criminal Lawyers’ Association (Ontario) : Weisberg Law, Toronto.
Procureurs de l’intervenante Independent Criminal Defence Advocacy Society : Melville Law Chambers, Vancouver.
Procureurs de l’intervenante l’Association canadienne pour l’égalité : Da Cruz Sommers, Toronto.