BETWEEN: Marc Boudreau and N.P.
Applicants
- and - Attorney General of Quebec, Sœurs de la Providence, Sœurs de Miséricorde de Montréal, Grey Nuns of Montreal, Sœurs de la Charité de Québec, Sœurs Dominicaines de la Trinité, Congrégation des Sœurs de Notre-Dame auxiliatrice, Sœurs du Bon-Pasteur de Québec and Petites Franciscaines de Marie
Respondents |
|
ENTRE : Marc Boudreau et N.P.
Demandeurs
- et - Procureur général du Québec, Sœurs de la Providence, Sœurs de Miséricorde de Montréal, Sœurs Grises de Montréal, Sœurs de la Charité de Québec, Sœurs Dominicaines de la Trinité, Congrégation des Sœurs de Notre-Dame auxiliatrice, Sœurs du Bon-Pasteur de Québec et Petites Franciscaines de Marie
Intimés |
JUDGMENT The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Quebec (Montréal), Number 500-09-029118-205, 2022 QCCA 655, dated May 9, 2022, is dismissed with costs to the respondents, Attorney General of Quebec, Soeurs de la Providence, Soeurs de Miséricorde de Montréal, Grey Nuns of Montreal, Soeurs Dominicaines de la Trinité, Congrégation des Soeurs de Notre-Dame auxiliatrice and Petites Franciscaines de Marie. |
|
JUGEMENT La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-029118-205, 2022 QCCA 655, daté du 9 mai 2022, est rejetée avec dépens aux intimées, Procureur général du Québec, Sœurs de la Providence, Sœurs de Miséricorde de Montréal, Sœurs Grises de Montréal, Sœurs Dominicaines de la Trinité, Congrégation des Sœurs de Notre-Dame auxiliatrice et Petites Franciscaines de Marie. |